Vente ou Location d'un bien : les diagnostics obligatoires

  • A
  • A
Vente ou Location d'un bien : les diagnostics obligatoires
Partagez sur :

Leur présentation est standardisée et le dossier de diagnostics doit être annexé à l’avant-contrat de vente (promesse ou compromis de vente). Pour la mise en location sont devenus obligatoires les diagnostics plomb, performance énergétique et risques naturels et technologiques.

AmianteOpération concernée : VenteBiens concernés : Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 01.07.1997Durée de validité : illimitée PlombOpération concernée : Vente et location depuis le 12.08.2008Biens concernés : Tout logement construit avant le 01.01.1949Durée de validité : un an ou illimitée si aucune trace n’a été décelée TermitesOpération concernée : VenteBiens concernés : Tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par la PréfectureDurée de validité : 6 mois Superficie Loi CarrezOpération concernée : VenteBiens concernés : Les lots de copropriété dont la surface est égale ou supérieure à 8 m²Durée de validité : illimitée sauf si modification du bien affectant sa surface Performance énergétiqueOpération concernée : Vente et location depuis le 01.07.2007Biens concernés : depuis le 01.11.2006, tous les logements et les autres locaux et bâtimentsDurée de validité : 10 ans Gaz, ElectricitéOpération concernée : VenteBiens concernés : Depuis le 01.11.2007, tout logement dont l’installation intérieure de gaz et d’électricité date de plus de 15 ansDurée de validité : trois ans. Mais un décret doit en confirmer la durée Risques naturels et TechnologiquesOpération concernée : Vente et LocationBiens concernés : Tout bien y compris terrain situé dans le champ de la prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismiqueDurée de validité : 6 mois.