Synthèse des diagnostics obligatoires "Transaction"

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Synthèse des diagnostics obligatoires "Transaction"
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Voici la synthèse des diagnostics à réaliser pour toute transaction immobilière

Voici la synthèse des diagnostics à réaliser pour toute transaction immobilière

 

 

 

 

 

 

 

AMIANTE

Objet : Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.

Bien concerné : Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Validité : 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.

 

 

 

PLOMB

Objet : Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bien.

Bien concerné : Immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949.

Validité : 30 ans si résultat négatif et 1 an si résultat positif.

 

 

 

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Objet : Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.

Bien concerné : Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires : lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles…

Validité : 10 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 GAZ

Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Bien concerné : Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

 

 

 

ELECTRICITE

Objet : Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Bien concerné : Logement comportant une installation intérieure électrique réalisés depuis plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

 

 

 

ERNT (Evaluation des risques naturels et technologiques)

Objet : Information de l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.

Bien concerné : Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Validité : 6 mois, sauf si modifications du risque entre le compromis et la vente.

 

 

LOI CARREZ

Objet : Mesure de la surface privative des lots (hors cave, garage…) de copropriétés horizontales et verticales.

Bien concerné : Bien situé dans une copropriété.

Validité : 30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot.

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