Vous comptez vendre dans les années à venir un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale ? Attention, les règles du jeu changent, la taxation des plus-values a été réformée. Avez-vous intérêt à vendre au plus vite ?
Le gouvernement vient de modifier la fiscalité des plus-values immobilières. Résultat : si vous vendez une résidence secondaire, un bien locatif ou un terrain plus cher que vous ne l’avez acheté, la plus-value ainsi dégagée est davantage taxée qu’auparavant. Le taux d’imposition est en effet passé de 31,3 % à 32,5 % (19 % d’impôt et 13,5 % de prélèvements sociaux). En outre, l’abattement de 1 000 euros, jusqu’ici accordé à tous, est supprimé.
Autre mesure, mais qui ne s’applique qu’à partir du 1er février : le taux d’abattement change. Pour l’instant, un abattement de 10% par année de détention est accordé sur le montant de la plus-value, au-delà de la 5e année. En février 2012, le taux d’abattement passera à 2 % par an au-delà de 5 ans de détention, 4 % au-delà de la 17e année et 8 % au-delà de la 24e année. Vous ne pourrez donc être exonéré de l’imposition des plus values qu’après 30 ans de détention, contre 15 actuellement. Les plus-values sur les ventes de résidences principales demeurent, elles, non imposées.
Faut-il vendre au plus vite ?
Si vous aviez l’intention de vendre, vous avez intérêt à le faire sans attendre, de telle sorte que l’acte définitif de vente soit signé avant le 1er février 2012, date à laquelle le taux d’abattement changera. Retenez tout de même que, dans tous les cas, vous serez taxé un peu plus lourdement qu’avant la réforme en raison de l’augmentation du taux d’imposition et de la suppression de l’abattement de 1000€.
Un exemple vous permettra d’y voir plus clair. Imaginons un bien détenu depuis plus de 12 ans. Vous réalisez début 2011 une plus-value de 200 000 euros sur ce bien : vous payez 18 467 euros de taxe au fisc. Vous le vendez le 15 novembre 2011 : vous payez 19 500 euros d’impôt. Vous attendez le 1er mars 2012 : vous payez 55 900 euros.
Comment vendre dès maintenant ?
Il vous sera peut-être difficile de parvenir à vendre dans un délai aussi court. Surtout si le bien est occupé par un locataire. Que faire dans ces conditions ? Par exemple monter une société civile immobilière (SCI) et lui vendre le bien. Dans ce cas, vous n’aurez pas à trouver d’acquéreur et il sera possible de réaliser la cession avant le 1er février. Mais il faut être très vigilant. Un tel montage ne peut être réalisé uniquement dans un but fiscal, vous devez avoir un autre objectif. Par exemple, la transmission future de ce patrimoine.
Vous pouvez aussi, si vous n’avez pas besoin d’argent, envisager une donation à vos enfants. S’agissant d’une mutation à titre gratuit, celle-ci n’est pas concernée par la réforme des plus-values. Mais vous payerez les droits de donation, toutefois moins onéreux que la taxation des plus values.
Où trouver des conseils ?
Quelle que soit l’option que vous choisirez, prenez conseil auprès d’un notaire ou d’un fiscaliste. Toutes les solutions ne sont pas adaptées à votre situation et chacune doit être étudiée en fonction de votre patrimoine, de votre situation familiale, de vos objectifs. Pour plus d’informations sur cette réforme, vous pouvez consulter le site de l’Anil, l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Vous pouvez aussi vous adresser aux agents immobiliers CENTURY 21, ils connaissent les tenants et les aboutissants de la réforme et sauront vous conseiller au mieux de vos intérêts. Cliquez ici pour trouver l’agence la plus proche de chez vous.
Retrouvez tous nos articles immobiliers sur www.toutsurlimmo.com