Prêt à taux zéro, les règles du jeu 2010

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Prêt à taux zéro, les règles du jeu 2010
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Avec le doublement du prêt à taux zéro jusqu’au 30 juin prochain, et la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2012 les conditions d’achat restent exceptionnelles pour les primo accédants.

Avec le doublement du prêt à taux zéro jusqu’au 30 juin prochain, et la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2012 les conditions d’achat restent exceptionnelles pour les primo accédants.

Bonne nouvelle pour les emprunteurs !

La loi de finances pour 2010 (décret du 30 décembre 2009) maintient le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2012. Elle proroge même, dans le neuf, le doublement de cette avance sans intérêt jusqu’au 30 juin 2010. Cette mesure, qui avait été prise par le gouvernement pour relancer la construction l’an dernier et qui concernait les offres de prêt émises depuis le 15 janvier 2009, devait, en effet, s’éteindre au 31 décembre 2009.

À partir du 1er juillet 2010, le PTZ continuera de bénéficier d’un bonus dans le neuf, mais celui-ci ne sera plus de 100 % mais de seulement 50 % par rapport au montant de base qui existait avant le 15 janvier 2009.

À force de modifications, difficile de s’y retrouver. Alors qui peut en bénéficier ? Pour quels types d’opérations ? Quel en est le montant ? Voici les réponses.

Qui peut en bénéficier ?

Vous devez être primoaccédant ou n’avoir pas été propriétaire de votre résidence principale durant au moins deux ans avant l’offre de prêt.

Quelques exceptions à la règle toutefois : les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou bénéficiant d’une allocation pour adulte ou enfant handicapé ainsi que les victimes de catastrophes qui ne peuvent plus habiter leur logement.

Dernière condition, et non des moindres : les ressources de l’emprunteur sont plafonnées. Par exemple, 56 875 euros pour un ménage de quatre personnes dans les secteurs les plus chers (région parisienne, Côte d’Azur, Genevois français) ou 40 488 euros dans les autres régions.

Quel est le montant du prêt ?

Son montant varie en fonction du type d’opération projeté. Dans l’ancien, son montant ne peut dépasser le plus petit des montants suivants : soit 50 % des autres prêts, soit 20 % du coût total de l’opération (30 % dans certaines zones sensibles). Dans le neuf, ces montants sont respectivement de 100 % des autres prêts ou de 30 % du coût total de l’opération (40 % dans certaines zones sensibles).

Des majorations possibles dans le neuf

Pour l’achat d’un logement neuf, le montant du prêt peut être majoré dans certains cas :

. Si vous bénéficiez d’une aide de votre mairie, de votre agglomération ou de votre département (prêt ou subvention). Vos ressources ne doivent cependant pas dépasser des plafonds légèrement plus bas que ceux cités plus haut. Par exemple : 55 093 euros pour une famille de quatre personnes à Paris ou en proche couronne, 50 683 euros ailleurs en Île-de-France ou 39 698 euros dans les autres régions. Ces conditions respectées, le prêt à taux zéro peut être majoré de 10 000 à 15 000 euros selon votre situation géographique.

. Si vous achetez un logement neuf estampillé BBC (bâtiment basse consommation), c’est-à-dire affichant des hautes performances en termes d’économies d’énergie. Dans ce cas, la subvention peut atteindre 20 000 euros.

Remboursement

Le prêt est, bien entendu, remboursable sans intérêt. La durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur, mis aussi des modalités des autres prêts consentis pour l’opération, de la localisation du bien et du caractère ancien ou neuf du logement.