Niches fiscales, ce qui va changer en 2011

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Niches fiscales, ce qui va changer en 2011
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Dans le cadre de la réduction du déficit public, une baisse de 10 % des niches fiscales est prévue dans le budget 2011. Elle devrait générer 10 milliards d’euros d’économies. En attendant, voici un petit tour d’horizon des mesures touchant à l’immobilier.

Dans le cadre de la réduction du déficit public, une baisse de 10 % des niches fiscales est prévue dans le budget 2011. Elle devrait générer 10 milliards d’euros d’économies. En attendant, voici un petit tour d’horizon des mesures touchant à l’immobilier.

Le dispositif Scellier

Dès 2011, les actuels avantages fiscaux de la loi Scellier seront réservés aux bien immobiliers ayant obtenu le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), conformément aux orientations prises lors du dernier Grenelle de l’environnement.

C’est pourquoi dès janvier prochain, la réduction d’impôt Scellier passera de 25% à 13,5% (puis 9% en 2012) pour tous les logements ne bénéficiant pas du fameux label BBC. En revanche, pour les logements BBC, la réduction d’impôts sera de 22,5% (puis 18% en 2012)

Toutes ces mesures auront un impact sur les revenus de 2011, et concerneront donc les impôts 2012.

La loi Malraux

Créée en 1962, cette loi permet de défiscaliser le montant des travaux effectués pour restaurer des biens immobiliers classés. Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine. Le nouveau taux de réduction d’impôt sera, en 2011, de 27% ou 36% en fonction du secteur (ZPPAUP ou secteur sauvegardé).

Le crédit d’impôts sur les équipements « verts »

Fenêtres, chaudière à condensation… Tous les achats axés sur une amélioration des performances énergétiques de vos équipements et installations vont voir leur crédit d’impôt réduit. Par exemple, l’achat d’une pompe à chaleur ne sera plus subventionné qu’à hauteur de 36% au lieu de 40%. L’installation d’un double vitrage donnera lieu à un crédit d’impôt de 22,5%, contre 25% actuellement, selon Les Echos. De plus, la liste des travaux éligibles sera réduite en 2011…

L’investissement locatif outre-mer

Aux dernières nouvelles, la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les Dom échapperait au coup de rabot de 10%. Le taux de réduction offert par ce dispositif resterait donc à 50% en 2011. Mais les autres outils de défiscalisation via l'outre-mer, que ce soit pour l'investissement productif ou l'investissement locatif, seront, eux, rabotés de 10%.

Les investissements immobiliers en LMNP

Dans le secteur de la location meublée non professionnelle, tout investissement immobilier (statut LMNP issu de l'amendement Censi-Bouvard), donne droit actuellement à une réduction d'impôt de 25 % du prix d’acquisition du bien, dans la limite de 300 000 euros. Pour les investissements réalisés l'an prochain, ce taux devrait logiquement passer à 15%.

Les investissements en résidence de tourisme

Une même sentence est annoncée pour les différents régimes applicables aux résidences de tourisme : la réduction d’impôt passera de 25 à 22,5 %.