Millièmes de copropriété

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Millièmes de copropriété
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Les millièmes de copropriété font également partie des diagnostics obligatoires lors de la mise en copropriété d'un bien.

Les millièmes de copropriété font également partie des diagnostics obligatoires lors de la mise en copropriété d'un bien.

Sans être à proprement parler un diagnostic, le tableau des millièmes de copropriété est obligatoire au moment de la mise en copropriété d'un bien.

Le diagnostiqueur, évalue les millièmes (ou tantièmes) de copropriété et établit un état descriptif de division, un tableau des millièmes ainsi qu’un plan de disposition par niveau. Ce diagnostic permet d’attribuer à chaque copropriétaire sa quote-part des parties communes. Les textes : Loi 65-557 du 10/07/65. Décret 67-223 du 17/03/67.

Diagnostic ImmobilierMillièmes de copropriété Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau Utilisation Lors de la mise en copropriété