Les experts amis, amis de la justice.

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Les experts amis, amis de la justice.
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Quand on sait l’extraordinaire complexité du droit, comment pourrait-on exiger d’un juge qu’il se montre également rompu à toutes les techniques et autres technologies d’avant-garde ? D’où son besoin, avant de trancher un litige, de faire appel à des personnes expérimentées dans une science, un métier, un art.

Quand on sait l’extraordinaire complexité du droit, comment pourrait-on exiger d’un juge qu’il se montre également rompu à toutes les techniques et autres technologies d’avant-garde ? D’où son besoin, avant de trancher un litige, de faire appel à des personnes expérimentées dans une science, un métier, un art.

 

Mais depuis l’Antiquité où cette expertise judiciaire se montrait peu présente, jusqu’à la pléthore de rapports exigés chaque jour dans notre justice quotidienne, n’y aurait-il pas eu dérive ? Difficile de trancher même si l’histoire de ces experts nous éclaire à cet égard.

 

Mais commençons par l’étymologie du vocable, directement emprunté au latin expertus : qui a fait ses preuves. On ne saurait se montrer plus explicite même si la subtilité lexicale du français précise que celui qui a de l’expérience est expérimenté, tandis que l’homme expert est celui qui possède une habileté, une connaissance particulière. En notant au passage qu’il s’agit, jusqu’au XVIIe siècle, d’un adjectif, devenu substantif par la suite dans les choses de justice.

 

 

Des spécialistes assermentés.

 

Chez les Romains, a priori, droit et justice étaient réunis en un seul homme, le juge, qui savait se montrer expert en toutes circonstances. Un magistrat qui se faisait cependant assister le cas échéant d’un arbiter, notable plus ou moins versé dans le sujet nécessitant expertise, fournissant ainsi une aide à la décision sur des données factuelles. Avec déjà de fines spécialisations comme les mensores (arpenteurs), ou les summarii qui estimaient la valeur d’un bien.

Un procédé qui fut repris par les Gallo-romains puis par les Français où l’on retrouvait parfois ces experts sous le nom de juratores, parce qu’ils prêtaient serment avant d’entamer leur mission. On connaissait ainsi des arpenteurs jurés (décidés par Henri II en 1554), des jurés maçons et charpentiers (par la grâce de Henri III en 1574), des professions liées au bâtiment et à la propriété immobilière, source des principaux conflits.

 

 

 

 

Une affaire de professionnels.

 

Louis XIV, préférant la compétence des gens de métier à celle, souvent douteuse, des notables, nomma à Paris cinquante offices héréditaires d’experts jurés : la moitié parmi des architectes, forcément bourgeois, renonçant à toute activité proche du bâtiment, et vingt-cinq entrepreneurs maçons ou maîtres ouvriers ; reproduisant le même système dans toutes les grandes villes au prorata de la population. Puis en créant de nouveaux offices d’expertise pour les autres activités nécessaires à la justice. En précisant bien que ces experts n’étaient en aucun cas juges, leurs exposés n’étant qu’avis que le magistrat n’était pas astreint à suivre.

 

 

Des susceptibilités religieuses.

 

C’est à cette même époque que le procès-verbal de l’expert se mua en rapport, forcément rédigé sous forme de minute sur place, et signé avant de quitter les lieux ! Ce qui ferait rêver n’importe quel juge contemporain tenu d’attendre de longues semaines, pour ne pas dire d’interminables mois, avant d’obtenir un avis éclairé !

 

En revanche, chaque partie ayant droit à son expert, il fallait le plus souvent faire appel à un tiers expert en dernier ressort pour trancher. En prenant soin de ménager les susceptibilités de chacun, les Protestants ne pouvant être experts, par exemple, car il était hors de question qu’un Catholique fût exposé au jugement d’un Réformé !

 

 

Des missions d’un bon rapport.

 

Evidemment, la Révolution remit le système en cause en supprimant la vénalité des offices et donc la corporation des experts. Dorénavant, les simples citoyens pourraient faire appel à ceux-ci, nommés par les tribunaux ou par les autorités administratives, même s’ils étaient généralement mandatés par le juge. Par ailleurs, ils ne furent plus tenus de rédiger leur rapport in situ.

 

Une expertise qui restait bien rémunérée puisqu’au milieu du XIXe siècle, à Paris, un expert était payé 8 francs par vacation de trois heures auxquels s’ajoutaient cinquante centimes par kilomètre de déplacement ; pour comparaison, un charpentier percevait 2,50 francs par jour, et un kilo de pain valait 40 centimes environ.

 

 

 

Des listes d’experts.

 

Avec la révolution industrielle et le siècle des inventions, la justice devint de plus en plus scientifique et, dans l’entre-deux-guerres, les experts judiciaires s’imposèrent dans d’innombrables litiges. Aujourd’hui, toute juridiction peut demander l’avis technique d’un expert dont il existe une liste nationale (dressée par la Cour de cassation) et une liste pour chacune des trente-cinq cours d’appel, même si un juge reste libre de faire appel à un professionnel ne figurant pas sur ces listes. Avec une réserve de taille : l’avis d’un expert ne s’impose en aucune façon aux magistrats qui peuvent s’en remettre aux conclusions dudit rapport ou les utiliser partiellement pour y puiser les éléments nécessaires à leurs décisions. Ou pas.

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