Le Prêt à Taux zéro (PTZ)

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Le Prêt à Taux zéro (PTZ)
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Créé en 1995 et régulièrement revisité par les Pouvoirs Publics, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’apparente à une avance gratuite. Il permet de rembourser uniquement les fonds avancés. À vocation sociale et familiale, le PTZ est destiné à aider les personnes à revenus modestes à accéder à la propriété. Il est réservé aux « primo-accédants », c’est-à-dire à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale.

Créé en 1995 et régulièrement revisité par les Pouvoirs Publics, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’apparente à une avance gratuite. Il permet de rembourser uniquement les fonds avancés. À vocation sociale et familiale, le PTZ est destiné à aider les personnes à revenus modestes à accéder à la propriété. Il est réservé aux « primo-accédants », c’est-à-dire à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale.

D’ailleurs la loi précise qu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant la demande de prêt. Vous respectez les nombreuses conditions d’accès à ce prêt ? N’hésitez pas un instant : demandez-le !

Pour acheter quoi ?

Ce prêt aidé sert à financer l’achat d’une résidence principale, c’est-à-dire occupée au moins huit mois par an.

Dans le neuf, ce prêt permet d’acheter un appartement (annexes et garages compris) occupé pour la première fois ainsi que de construire ou acheter une maison neuve et, le cas échéant, le terrain.

Dans l’ancien, ce prêt permet d’acheter un bien avec ou sans travaux. Le PTZ finance également la transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation (grange, bureau, boutique, etc.) ou l’acquisition sous forme d’une location accession à la seule condition que la phase de location n’excède pas huit ans.

Des conditions d’attribution limitées

Le PTZ n’est pas accessible à tous, loin de là !

Pour en bénéficier deux conditions sont nécessaires :

- ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédant l’offre du prêt ;

- disposer de revenus ne dépassant pas certains plafonds qui dépendent à la fois du lieu géographique du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Une exception à la règle des primo-accédants

En principe, le PTZ n’est accordé que pour financer le premier achat, mais l’emprunteur peut en souscrire pour un second dans les cas suivants : s’il est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième rang, s’il bénéficie d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale, s’il a été victime d’une catastrophe naturelle, technologique ou d’une tempête nécessitant un relogement. `

Les particularités du PTZ

Voici quelles sont les spécificités du PTZ :

- un seul PTZ par ménage et par opération ;

- l’emprunteur peut être français ou étranger ;

- Pas de frais de dossiers ;

- Pas d’intérêts intercalaires ;

- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs ;

- Exonération du paiement de la taxe de publicité foncière, équivalente à 0,60 % de la valeur du bien ;

A savoir :

- le PTZ n’est jamais accordé « sec », il doit toujours venir en complément d’un autre prêt pour financer une opération ;

- les sociétés civiles immobilières (SCI) n’ont pas accès au PTZ ;

- prêt non cumulable avec une subvention de l’ANAH ou un PSLA ;

- utilisation interdite pour financer un autre prêt, même un prêt relais ;

- pas d’indemnités prévues en cas de remboursement anticipé (IRA).

Location d’un bien financé par un PTZ

Un logement financé avec un PTZ en cours de remboursement peut être mis en location. Quatre cas sont prévus par la loi : le décès de l’un des conjoints, le relogement pour des raisons professionnelles (trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le domicile, chômage de plus d’un an), pour des raisons familiales (divorce, dissolution d’un pacs) et des raisons de santé (invalidité ou une incapacité permanente).

Attention : si vous mettez le bien en location sans en racheter un autre, vous conservez le bénéfice du PTZ, mais à l’entrée dans les lieux, le locataire devra disposer de revenus inférieurs aux plafonds requis pour un PTZ.

Si vous mettez le bien en location et en achetez un nouveau, il vous faudra rembourser par anticipation le solde du PTZ précédent.

Le montant

Depuis le 15 janvier 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, le montant du PTZ dans le neuf est doublé. En revanche, à compter du 1er juillet prochain, il passera aux niveaux habituels.

Pour un logement ancien le montant du PTZ ne peut excéder un double plafond :

* 20 % du montant de l’opération (30 % en zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles).

* 50 % du montant des autres prêts immobiliers (d’une durée supérieure à deux ans).

Exemple : si vous pouvez obtenir un PTZ de 14 400 euros maximum, le total des autres prêts finançant l’opération doit être au moins égal à 28 800 euros.

Si ce n’est pas le cas et que ces prêts ne représentent par exemple que 20 000 euros, le PTZ est minoré et le montant autorisé passe à 10 000 euros (20 000 X 50 %).

Comment « croiser » ces deux conditions ? Rien de plus facile ! Il suffit de prendre le montant de prêt le moins élevé des deux calculs précédents.

Pour un logement neuf, le montant du PTZ ne peut excéder un double plafond :

* 30 % du montant de l’opération (40 % en zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles).

* 100 des prêts (d’une durée supérieure à deux ans).

Trop compliqué le PTZ ? Demandez l’aide d’un professionnel de la finance. Il a sous la main des logiciels capables d’optimiser l’utilisation du PTZ.

Le PTZ « majoré »

Le prêt à taux zéro peut être majoré à deux conditions:

- Construire ou acheter un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale attribué par une ou plusieurs collectivités locales. Type d’aides prises en compte : subvention ou prêt bonifié accordé par la commune, de la communauté d’agglomération, la région, le département, etc. Ou même une disposition du terrain.

-Disposer de ressources (celles de l’emprunteur et des personnes habitant avec lui) ne dépassant pas un plafond inférieur à celui qui ouvre droit à un prêt 0 %. Cette condition varie selon le nombre d’occupants dans le futur logement et sa localisation. Selon le niveau de ressources, la taille du ménage et le lieu d’habitation, cette majoration forfaitaire est de 10 000, 12 500 ou 15 000 euros.

A savoir : Une majoration est aussi en cas d’achat d’un logement neuf aux normes BBC, soit avec une consommation énergétique limitée à 50 kWh/m2/an). Selon la taille du ménage, cette majoration représente 15 000 ou 20 000 euros.

Que faut-il fournir pour en bénéficier ?

L’obtention ou non d’un PTZ dépend des ressources de l’emprunteur. Pour y prétendre, il faut justifier à la banque du niveau de ses revenus. Pour cette dernière, c’est le revenu fiscal de référence qui fait foi. Vous trouvez ce chiffre sur votre avis d’imposition dans la rubrique « revenu fiscal de référence ».

La règle est la suivante :

- Pour une demande réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars d’une année n, c’est le revenu de l’année n -2 qui sert de référence.

- Pour une demande intervenant entre le 1er avril et le 31 décembre d’une année n, c’est le revenu de l’année précédente n -1 qui compte (cette demande doit être assortie d’une déclaration sur l’honneur concernant l’exactitude des ressources annoncées).

Le paiement

L’emprunteur rembourse le PTZ avec des mensualités constantes pendant une durée allant de 6 à 22 ans. Pour un prêt majoré, la durée s’allonge et passe de 9 à 24 ans. La règle de paiement est la suivante : plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du crédit est courte.

Le PTZ se cumule-t-il avec d’autres prêts ?

D’un montant limité, le PTZ est un prêt complémentaire. Il peut se combiner à d’autres crédits comme :

Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Conventionné (PC)

Le Prêt Social de Location-accession (PSLA)

Le Prêt 1 % Logement

Le prêt Epargne Logement (PEL)

Le prêt bancaire traditionnel

Attention : pas de cumul possible avec une subvention de l’Anah.

Le différé de paiement

Des difficultés financières en cours de remboursement du prêt ? Sachez que l’emprunteur d’un PTZ peut bénéficier d’un différé de paiement. La durée de ce différé dépend de votre niveau de ressources. En général, plus vos revenus sont faibles, plus vos remboursements s’étaleront dans le temps. Pour bénéficier de cette souplesse qui allège considérablement la charge de remboursement, votre revenu fiscal de référence fait foi.

Comment faire une demande de PTZ ?

Pour en faire la demande, il suffit de vous adresser à votre banque ou à un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. Votre banque ne le propose pas ? Allez voir ailleurs. Rien n’empêche que le PTZ soit accordé par un établissement différent de celui qui accorde le prêt principal.