Le point sur les honoraires d'agences

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Le point sur les honoraires d'agences
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Les frais d’agences sont supportés, en cas de location, par le bailleur et le locataire, et, en cas de vente, par le vendeur.

Les frais d’agences sont supportés, en cas de location, par le bailleur et le locataire, et, en cas de vente, par le vendeur.

Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D’abord parce que ce spécialiste estime, au juste prix, la valeur de votre bien sur le marché. Ensuite parce ce qu’il s’occupe de tout : rédaction de l’annonce, publicités, gestion des appels et des visites, vérification de la solvabilité des candidats, négociation… En contrepartie ce partenaire au service de votre projet touche des honoraires. Une agence immobilière peut percevoir des honoraires quand elle a conclu la mission qui lui a été confiée : louer ou vendre un bien, à condition qu’elle ait été mandatée par écrit par le propriétaire. Chaque agence doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet et dont le numéro est affiché dans ses locaux.

L’affichage des prix

Les prix pratiqués par chaque agence doivent être affichés. L’agent immobilier est soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières. Cette information porte notamment sur le montant de sa commission exprimée en pourcentage, et les modalités de calcul des honoraires notamment le taux horaire d'intervention. Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et ils doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’agence.

A la location

Dans le cas d’une location, le pourcentage des honoraires s’échelonne, selon les agences, entre 12 et 20 % du loyer annuel hors charges. Sur un loyer de 800 euros par mois, soit 9 600 euros annuel, avec un taux de 15 %, les frais d’agence s’élèvent à 1 440 euros supportés pour moitié par le propriétaire bailleur et pour moitié par le locataire entrant. (Depuis la loi du 6 juillet 1989, les honoraires en location sont dus à égalité par les deux parties). La rédaction du bail peut faire l’objet d’une facturation à part, forfaitaire ou au pourcentage, de l’ordre de 5 à 10 %. Cette facturation intervient surtout quand le propriétaire trouve lui-même le locataire, mais ne veut pas se charger de cette partie administrative. L’établissement de l’état des lieux, en revanche, ne peut pas faire l’objet d’une facture séparée, sauf s’il est le fait d’un huissier.

A la Vente

Les honoraires, en cas de vente, peuvent être forfaitaires, mais ils sont le plus souvent indexés sur un pourcentage qui oscille entre 4 et 10 % du prix du bien. Beaucoup d’agences pratiquent les honoraires dégressifs : plus le bien est cher, moins le pourcentage est élevé. Il sera souvent de 10 % sur un garage de 10 000 euros vendu seul et de 4 à 7 % sur un logement.

Le prix affiché en vitrine tient compte des honoraires d’agence qui correspondent au travail de recherche de l’acquéreur : visites, frais de publicité, etc. A noter que si l’agence doit réunir tous les éléments nécessaires à la signature du compromis de vente, comme les multiples diagnostics, ces derniers sont facturés en plus et réalisés par des entreprises indépendantes. Contrairement à une idée reçue, les honoraires ne s’ajoutent pas au prix du marché, mais viennent en déduction et sont supportés par le vendeur pour le travail de recherche du client. Les droits d’enregistrement de 7 % payés chez le notaire s’appliquent au prix du bien dont une partie est perçue par l’agence.

Certains acquéreurs ont tendance néanmoins à vouloir signer un mandat de recherche une fois qu’ils ont trouvé le bien qu’ils convoitent afin de ne pas payer les 7 % de droits sur les honoraires mais uniquement sur le prix net vendeur (somme effectivement perçue par le vendeur). Attention, car le fisc peut appliquer un redressement à l’acquéreur qui n’a pas acquitté les frais de notaire sur l’ensemble de la somme payée. Les prix pratiqués par les agences sont affichés mais les annonces ne ventilent pas le prix net vendeur et le montant des honoraires.

La Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes réfléchit à obliger les agences à afficher leurs honoraires, c’est-à-dire l’équivalent de leur marge sur le prix annoncé de chaque bien.