Le Plan Epargne Logement (PEL)

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Le Plan Epargne Logement (PEL)
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Comme son « petit frère » le CEL, le Plan Epargne Logement (PEL) fait double emploi. C’est d’abord un produit d’épargne sûr à moyen terme avec une rémunération fixe garantie. C’est aussi, l’accès quasi automatique à un crédit à taux fixe indépendant des conditions de marché.

Comme son « petit frère » le CEL, le Plan Epargne Logement (PEL) fait double emploi. C’est d’abord un produit d’épargne sûr à moyen terme avec une rémunération fixe garantie. C’est aussi, l’accès quasi automatique à un crédit à taux fixe indépendant des conditions de marché.

Comme son « petit frère » le CEL, le Plan Epargne Logement (PEL) fait double emploi. C’est d’abord un produit d’épargne sûr à moyen terme avec une rémunération fixe garantie. C’est aussi, l’accès quasi automatique à un crédit à taux fixe indépendant des conditions de marché.

Vous ne disposez pas de PEL alors que vous avez des projets immobiliers à moyen terme ? Souscrivez-en un au plus vite.

Vous en avez un qui dort ? Majorez vos versements pour prétendre à un montant de prêt important.

Une phase d’épargne obligatoire

- Les dépôts

A l’ouverture du Plan, le versement initial minimum est de 225 euros. Ensuite, les versements annuels minimum sont de 540 euros. Le plafond des dépôts est limité à 61200 euros. Tous les PEL ouverts aujourd’hui affichent un taux rémunération de l’épargne de 2,5 % (hors Prime d’Etat).

A savoir : Pour tirer le meilleur parti de votre PEL au moment d’emprunter, il faut l’avoir optimisé au cours de la phase d’épargne. Si possible, privilégiez un gros versement à la souscription plutôt que des petits versements étalés sur plusieurs années. Cette stratégie permettra de faire fructifier vite et plus longtemps l’épargne placée, de gonfler vos intérêts acquis… et donc d’engranger davantage de droits à prêt.

- Les retraits

La durée minimum de blocage des sommes logées dans un PEL est de 4 ans. L’épargne est bien sûr toujours récupérable, néanmoins tout retrait anticipé avant cette échéance entraîne des conséquences irréversibles. D’abord, le PEL est automatiquement clôturé, ensuite la rémunération initialement garantie est « amputée ».

Ainsi, pour un retrait avant 2 ans, le taux de rémunération devient celui du CEL (0,75 % contre 2,5%), la prime d’Etat et les droits à prêt sont perdus. Pour un retrait entre 2 et 3 ans, seuls les droits à prêts sont conservés. Enfin, entre 3 et 4 ans, les droits à prêts subsistent mais la prime d’état est divisée par deux.

- Est-il opportun de « casser » un PEL en cours de phase d’épargne ?

En fait tout dépend de la génération du plan. Selon sa date d’ouverture, le taux de rémunération promis n’est pas le même. Un PEL ouvert en 1997 sert 3,10 % contre 2,5 % aujourd’hui. Ensuite, mieux vaut savoir si ce PEL doit à terme financer un projet immobilier ou s’il est juste utilisé comme un produit financier destiné à rémunérer votre trésorerie.

Vous souhaitez bientôt acheter ? Si la date d’échéance du PEL est proche, mieux vaut s’abstenir de le « casser » pour se laisser la possibilité d’accéder à un crédit immobilier à un taux privilégié. Pour « liquider » un PEL sans état d’âme, l’idéal est d’en avoir ouvert un pour chaque membre du foyer, afin de continuer à les faire fructifier et conserver les doits à prêts.

- La durée de vie

Votre plan a plus de quatre ans ? Vous devez signer un contrat pour demander à la banque sa prorogation d’un an renouvelable. Un PEL ne peut durer plus de dix ans. Au-delà, de nouveaux versements sont impossibles, la prime d’État et les droits à prêt sont gelés, mais la rémunération des fonds se poursuit (hors prime d’État).

La phase de crédit

- Un prêt pour qui ?

Seul le titulaire d’un PEL peut demander ce prêt immobilier. En effet, au cours de la phase d’épargne, vous avez engrangé des droits à prêt. Il s’agit en quelque sorte de « points » qui s’accumulent au fur et à mesure que votre épargne gonfle et fructifie. Plus ces « points » sont nombreux, plus vos droits à prêt, donc votre prêt, seront importants.

A savoir : au-delà de dix ans, l’accès au crédit est toujours possible.

- Le taux

Ce prêt étant réglementé par les Pouvoirs Publics, son taux d’intérêt est le même dans toutes les banques. Fixe, il est garanti dès la souscription et ne peut en aucun cas être négocié. Néanmoins, les taux diffèrent selon les générations des plans. Pour les PEL ouverts depuis le 1er aout 2008, ce taux de crédit est de 4,20 %.

- Le montant

Quoi qu’il arrive, le montant prêté ne peut jamais excéder 92 000 euros. Contrairement à un prêt bancaire classique, vous ne pouvez pas choisir le montant de votre prêt épargne logement comme bon vous semble. Il est uniquement déterminé sur la base des intérêts acquis au cours de la phase d’épargne.

- La durée

Elle va de deux à quinze ans. En général, plus la durée de remboursement est courte, plus le montant du prêt est élevé.

Un prêt pour acheter quoi ?

Strictement définie par la loi, la liste des biens ou travaux immobiliers financés par un PEL est la suivante :

une résidence principale située en France, neuve, récente ou ancienne avec ou sans travaux ;

une résidence secondaire neuve pour l’habiter ou la louer ;

un logement locatif (neuf ou ancien) non meublé ;

un terrain à bâtir ;

une place de parking ou un garage (située à proximité de la résidence principale) ;

la réalisation de travaux d’extension, d’amélioration ou d’agrandissement de la résidence principale ;

l’achat de parts de société civile de placements immobiliers (SCPI).

- Les règles de cession de droits

Vos droits à prêt peuvent être majorés ! Dans une famille de quatre personnes dont deux enfants mineurs, cette stratégie permettra d’emprunter davantage, sans pour autant dépasser le plafond de 92 000 euros. En effet, vous pouvez cumuler les droits à prêt de vos proches avec les vôtres, à condition qu’eux-mêmes soient titulaires de plan et de compte.

Dans la liste des heureux élus autorisés à vous céder leurs droits à prêt, on compte : votre conjoint (à l’exception du concubin et du partenaire pacsé !) ; vos ascendants (parents, grands parents, etc.) ou ceux de votre conjoint ; vos descendants (enfants) ou ceux de votre conjoint ; vos oncles et tantes ou ceux de votre conjoint ; vos frères et sœurs ou ceux de votre conjoint ; vos neveux et nièces ou ceux de votre conjoint ; vos beaux-frères et belles-sœurs ou ceux de votre conjoint ; vos gendres et brus ou ceux de votre conjoint.

Inversement, vous pouvez également céder à ces personnes vos droits à prêt. Attention : Céder des droits à prêt ne signifie pas donner son épargne ou les intérêts générés par le placement.

Il n’est pas question par ce geste de vous démunir. Faire cadeau de vos droits à prêt à la personne de votre choix lui permet tout simplement d’obtenir un prêt plus conséquent.