Le Logement Etudiant 2010 : Les Aides au Logement

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Le Logement Etudiant 2010 : Les Aides au Logement
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La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer.

La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer.

La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer.

Pour obtenir ces aides, vous devez :

être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom de vos parents),

occuper effectivement le logement à titre de résidence principale,

avoir des ressources inférieures aux plafonds.

L’APL est pour le logement dont le bailleur a passé une convention avec l’Etat, et l’ALS pour le logement du secteur libre. 

APL (Aide Personnalisée au Logement)

L'APL est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc que le solde restant. La demande de dossier étant sous votre responsabilité, vérifiez son contenu et son envoi dans les temps.

Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat (HLM, certaines Cités U…).

Le montant de l'APL dépend du montant des revenus, de la situation familiale, et du lieu de résidence. Au 1er juillet de chaque année, la CAF vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant.

Les personnes susceptibles de bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur CAF suivant leur régime de protection sociale.

Si le bénéficiaire est locataire, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail. 

ALS (Allocation de Logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS ne vous est versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'une chambre, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé.

Pour toucher l'ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m² au minimum si vous êtes seul, 7 m² par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, chauffage, un évier et un WC), et disposer de ressources inférieures aux plafonds.

Contrairement à l'APL, l'ALS peut être versée directement au locataire. 

Comment sont calculées les aides ?

Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d'habitation...

Le paiement des aides

Le cas du premier mois: Les dossiers sont, en principe, traités et mis en paiement en 6 à 8 semaines. Attention, il n'y a pas de versement pour le 1er mois d'occupation, et l'aide est versée "à terme échu" : il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de 2 mois après votre entrée dans les lieux.

Le cas du dernier mois : Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois.

Pendant l'été (juillet - août) : L'ALS est suspendue pour tous les étudiants au 1er juillet de chaque année, sauf s'ils adressent à la CAF dont ils dépendent, indiquant qu'ils gardent le logement tout l'été. 

Les pièces à fournir

Les demandes d'aides au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné. Pour l'ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l'étudiant lui-même. Pour l'APL, le dossier est en général fourni, puis transmis à la CAF par le bailleur.

Les documents à fournir sont les suivants :

La déclaration de ressources de l’année n-1 ou n-2,

Le bail (ou contrat de location) : original ou copie certifiée conforme,

La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux : original ou copie certifiée conforme (Si vous êtes en colocation, une quittance par colocataire ; si vous habitez un meublé, vous devez l'indiquer sur votre demande et la quittance doit faire apparaître l'intégralité de vos charges),

La photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto - verso (ceci remplace la fiche d'état civil désormais supprimée),

Un relevé d'identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d'Épargne,

Et tous les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère…).

Des photocopies suffisent. 

Adresse Utile : www.caf.fr

Consultez également :

Préambule

Location non-meublée

Location meublée

Colocation

Dépôt de garantie et caution.

Conseils pratiques

Quel budget prévoir

Adresses utiles

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