Le Logement Etudiant 2010 : Dépôt de Garantie et Caution

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Le Logement Etudiant 2010 : Dépôt de Garantie et Caution
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Dans la plupart des cas, le propriétaire peut vous demander de verser des loyers d'avance en guise de garantie. Attention, en location non meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. En location meublée, son montant n’est pas limité.

Dans la plupart des cas, le propriétaire peut vous demander de verser des loyers d'avance en guise de garantie. Attention, en location non meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. En location meublée, son montant n’est pas limité.

Dans la plupart des cas, le propriétaire peut vous demander de verser des loyers d'avance en guise de garantie. Attention, en location non meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. En location meublée, son montant n’est pas limité.

Dans la plupart des cas, le propriétaire peut vous demander de verser des loyers d'avance en guise de garantie. Attention, en location non meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. En location meublée, son montant n’est pas limité.

Ce dépôt lui permet de se prémunir d’un non-respect par le locataire de ses obligations : non-paiement de loyers, charges, dégradations, non-nettoyage du logement en fin de location.

Une aide au financement du dépôt de garantie

Vous allez prendre un logement en location, savez-vous que vous pouvez obtenir une aide pour financer le dépôt de garantie grâce à l’AVANCE LOCA PASS du 1% logement ? Cette solution vous est proposée par notre partenaire ASTRIA.

ASTRIA finance votre dépôt de garantie grâce à un prêt sans intérêt remboursable sur 3 ans maximum. Le montant de l’AVANCE LOCA-PASS® représente 1 mois de loyer en principal hors charges, sans frais ni intérêts.

L’AVANCE LOCA-PASS® du 1% logement peut vous être accordée quel que soit le type de logement et quelles que soient vos ressources.

La restitution du dépôt de garantie

Lorsque vous quittez le logement, le dépôt de garantie doit vous être restitué dans les 2 mois qui suivent la remise des clés.

Le propriétaire - bailleur est en droit de déduire du dépôt de garantie les sommes éventuellement dues au titre des loyers et des charges, pour des travaux de réparations locatives non exécutés ou liés à des dégradations occasionnées au logement, à ses annexes ou à ses équipements.

Pour un logement meublé, les modalités de restitution du dépôt de garantie sont prévues au contrat. 

La caution

La caution est une garantie supplémentaire pour le propriétaire. C'est un acte par lequel une personne, parfois appelée « garant » (parents, GARANTIE LOCA-PASS®,…) s'engage envers le propriétaire - bailleur à payer la dette du locataire si ce dernier ne paye pas.

L’engagement du cautionnaire doit être écrit et le montant du loyer et ses conditions de révision précisés.

La loi interdit en principe au bailleur de cumuler les deux garanties suivantes :

L’assurance loyers impayés

La caution délivrée par un tiers

Mais pour les étudiants et apprentis, le propriétaire peut cumuler la caution et une assurance loyers impayés.

Consultez également :

Préambule

Location non-meublée

Location meublée

Colocation.

Aides au logement

Conseils pratiques

Quel budget prévoir

Adresses utiles