L'immobilier à l'épreuve du divorce

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L'immobilier à l'épreuve du divorce
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La séparation d’un couple rime toujours un changement de toit pour l’un, pour l’autre ou pour les deux. Ces nouvelles combinaisons ne sont pas faciles à trouver et souvent douloureuses pour les finances.

La séparation d’un couple rime toujours un changement de toit pour l’un, pour l’autre ou pour les deux. Ces nouvelles combinaisons ne sont pas faciles à trouver et souvent douloureuses pour les finances.

 

 

Lors d’un divorce ou d’une séparation, le logement commun (acheté ou loué) est souvent remis en cause. Deux scénarios sont possibles : les deux « ex » quittent le toit commun ou l’un s’en va et l’autre reste. Dans tous les cas de figure, les questions financières liées à l’habitation font vite surface. Sauf à se réinstaller en couple, chacun doit assurer seul(e) les dépenses du logement.

 

 

 

Le logement est loué

 

Si le bail est au nom d’un occupant, ce dernier est le seul en droit de rester. Il est officiellement l’unique locataire. L’autre ne dispose d'aucun droit sur le logement, même s'il paie tout ou partie du loyer et des charges.

 

Si les deux noms sont inscrits au bail, plusieurs solutions sont possibles : - Si l'un des deux quitte le logement, il doit donner congé. L'autre est en droit de rester puisqu'il est également locataire. Le partant doit avertir le bailleur de son départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui qui reste dans les murs doit prévenir le propriétaire de la nouvelle situation. Il doit bien sûr assumer seul(e) le loyer.

 

Si les deux s’en vont, chacun doit donner congé au propriétaire, en suivant toujours le même formalisme. Une seule lettre recommandée avec accusé de réception peut suffire mais elle doit mentionner les deux noms et être signée par les deux locataires.

 

 

 

 

Le logement est acheté

 

Si l’habitation appartenait (avant la formation) du couple, à un ou l’autre avec comme régime matrimonial, la séparation de biens : il n’y a pas débat. Celui qui déménage du domicile est celui qui n’est pas propriétaire.

 

En revanche, si l’habitation a été achetée en indivision par les deux, il va falloir s’entendre sur les scénarios de sortie, surtout si le régime matrimonial est celui de la communauté universelle.

 

Celui qui souhaite rester peut racheter la part de l’autre. Si l’ex-domicile conjugal fait l’objet d’un crédit immobilier en cours de remboursement, celui qui reste devra racheter une soulte pour conserver le logement. Concrètement le banquier monte un nouveau dossier de prêt avec parfois des ajustements pour que cela soit financièrement faisable : allongement de la durée du crédit. Le recours à un courtier en crédit immobilier est parfois utile pour trouver ailleurs de meilleures conditions.

 

A savoir : Le refus de vente à son ex moitié survient parfois en cas de mésentente sur le prix du bien, de volonté de contrarier l’autre ou tout simplement par absence de contacts.

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