Emprunter à taux zéro pour acquérir un bien ancien

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Emprunter à taux zéro pour acquérir un bien ancien
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Si vous n'avez encore jamais été propriétaire, le prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions d’attribution, vous aider à financer l’acquisition de votre résidence principale. Il peut accompagner votre prêt principal mais en aucun cas être le prêt principal.

Si vous n'avez encore jamais été propriétaire, le prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions d’attribution, vous aider à financer l’acquisition de votre résidence principale. Il peut accompagner votre prêt principal mais en aucun cas être le prêt principal.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État fait sous forme d’avance, sans intérêt. Pour autant, ce prêt, même sans intérêt et sans frais de dossier lors de la souscription, doit être remboursé. Ce remboursement est d’autant plus long que les revenus sont modestes.

Un bien ancien pour en faire votre résidence principale

Avec le PTZ, vous pouvez acheter un logement existant quelle que soit sa date de construction ; vous pouvez également financer les travaux nécessaires à la mise aux normes minimales de surface et d’habitabilité règlementaires. Ainsi, la surface du logement doit être supérieure à 14 mètres carrés et celui-ci doit comporter une pièce principale d’au moins 7 mètres carrés et une pièce de service – WC ou salle d’eau.

Si le logement acquis a plus de vingt ans, il doit faire l’objet d’un état des lieux établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle afin d’attester la mise aux normes. Ce document est joint au dossier de prêt.

Votre prêt peut aussi financer certaines annexes à votre achat principal comme le garage, la cave, des combles accessibles. Le logement doit être destiné à être votre résidence principale dans l’année qui suit l’achèvement des travaux.

Cependant, vous pouvez prétendre à un PTZ pour financer un logement qui vous servira de résidence principale lors de votre retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai de six ans au plus tard. Pendant ce laps de temps, vous pouvez louer votre logement à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro. Enfin, pour avoir droit à ce prêt, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Votre profil d’emprunteur

Vous devez ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une pforession ou bénéfiaicire d'une allocation adulte handicapé ou d'éduction spéciale, ou encore si vous avez été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive votre résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982).

Pour bénéficier de ce prêt, vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds de revenus établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique où est implanté le logement. Trois zones existent pour le PTZ : zone A (Paris et grande agglomération, Côte d’Azur et pays genevois français), zone B (Ile-de-France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières et littorales) et zone C (le reste du territoire). Ainsi, les revenus d’un célibataire ne doivent pas excéder 31 250 euros pour un logement en zone A et 23 688 euros en zone B ou C ; les revenus d’un couple avec deux enfants ne peuvent dépasser 56 875 euros en zone A et 40 488 € en zone B ou C. Ces revenus s’entendent au titre du « revenu fiscal de référence » indiqué dans votre avis d’imposition.

Enfin, suivant la période à laquelle a été émise l’offre de prêt, l’année de référence des revenus fiscaux est N – 1 (entre le 1er juin et le 31 décembre) ou N – 2 (entre le 1er janvier et le 31 mai).

Le montant de votre prêt

Il ne peut dépasser 20 % du coût de l’opération ou 30 % dans une zone urbaine sensible, dans la limite d’un plafond variable en fonction de la localisation du logement (zones A, B et C) et du nombre d’occupants. Ainsi, un célibataire peut prétendre à 14 400 euros en zone A, à 8 800 euros en zone B et à 8 250 euros en zone C. Un couple avec deux enfants a droit à 24 750 euros en zone A, à 17 200 à euros en zone B et à 16 125 euros en zone C.

Contrairement au PTZ pour le logement neuf, le montant du prêt à taux zéro dans l’ancien n’a pas été doublé cette année. Certaines mairies, cependant, proposent, également sous conditions, un prêt complémentaire à taux zéro. Attention, le PTZ ne peut être votre financement principal : il ne peut dépasser 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans entrant dans votre plan de financement. Le PTZ est compatible avec le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt 1 % employeur, le prêt d’épargne logement (PEL et CEL) et le prêt bancaire traditionnel.