Développement durable : les aides et crédits d'impôts

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Développement durable : les aides et crédits d'impôts
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Pour inciter les propriétaires (occupants et bailleurs) à rendre leurs logements verts et respectueux de l’environnement, les Pouvoirs Publics et d’autres acteurs proposent une large palette d’aides financières et d’avantages fiscaux.

Pour inciter les propriétaires (occupants et bailleurs) à rendre leurs logements verts et respectueux de l’environnement, les Pouvoirs Publics et d’autres acteurs proposent une large palette d’aides financières et d’avantages fiscaux.

Ces mesures, parfois cumulables les unes aux autres, parviennent à réduire la facture souvent salée. Difficile de s’y retrouver malgré tout dans ce maquis des aides. Tour de piste des dispositifs existants !

L’Eco Prêt à Taux Zéro

C’est une des mesures phare du Grenelle de l’Environnement. Depuis son lancement, plus de 30 000 ménages en ont déjà bénéficié.

Comme son nom l’indique, ce prêt sans intérêt finance des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.

Il est accessible à tout propriétaire sans condition de ressources. Toutefois l’habitation doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.

Pour être éligible à ce prêt, il faut réaliser un « bouquet de rénovation » sur six préalablement définis. Ils concernent pour l’essentiel l’isolation et le renouvellement du système de chauffage.

Chaque propriétaire ne peut bénéficier que d’un seul Eco-PTZ par logement. Il se cumule avec le PTZ et d’autres prêts écologiques. Le montant maximal de l’Eco-PTZ est de 20 000 euros (pour un bouquet de deux travaux) 30 000 euros (pour un bouquet de trois travaux).

La durée de remboursement va de 3 à 10 ans et exceptionnellement jusqu’à 15 ans. Le devis présenté par l’entreprise chargée des travaux constitue le dossier de candidature au prêt. Ce prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides (ANAH, fournisseurs d’énergie, collectivités locales, etc.)

A savoir : En 2009 et 2010, l’ Eco-PTZ se cumule avec le crédit d’impôt au titre des équipements de développement durable. Deux conditions à respecter pour en bénéficier : souscrire le prêt avant le 31 décembre 2010 et surtout disposer de ressources inférieures à 45 000 euros par an.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) « majoré »

Utile pour financer l’achat d’un premier logement, ce prêt complémentaire sans intérêt (délivré sous condition de ressources) devrait être majoré jusqu’à fin 2010 pour tout achat d’un bien neuf certifié « BBC » (Bâtiment Basse Consommation). Les décrets n’ont pas été encore publiés.

Dispositif Scellier

Rien n’est encore arrêté. Toutefois, le projet de loi de Finances pour 2010 prévoit dès le 1er janvier 2010, un « verdissement » de l’avantage Scellier, un dispositif destiné à encourager l’investissement locatif.

Ainsi, la réduction de l’impôt sur le revenu accordée aux contribuables ne concernerait plus que les propriétaires de logements neufs estampillés « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).

Les prêts EDF et GDF

Des prêts aidés distribués par des fournisseurs d’énergie (EDF, GDF) et certaines banques sont débloqués dans le cas de la mise en place de solutions écologiques. Généralement le taux du crédit est bonifié avec un montant limité à 10 000, voire 15 000 euros.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2012, cette mesure est accessible aux propriétaires (et aux bailleurs) engageant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Cet avantage fiscal est accordé pour des achat d’équipements, de matériaux et d’appareils effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le montant de la dépense est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, avec une majoration de 400 euros par personne à charge dans le foyer fiscal.

Ce crédit d’impôt s’applique à de nombreux équipements comme les chaudières (à condensation), les systèmes de production d’énergie renouvelables (raccordement à un réseau de chaleur), les panneaux solaires, etc. Ce crédit est déduit de l’impôt sur le revenu à régler l’année qui suit le paiement des travaux. Les contribuables peu ou pas imposables reçoivent un chèque du Trésor Public.

Ce bonus fiscal représente entre 25 et 40 % du coût de la dépense. En 2009 et 2010, ce crédit se cumule avec l’Eco-PTZ.

Attention : depuis le 1er janvier 2009, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur n’ouvrent plus droit à ce crédit d’impôt !

Déduction des intérêts d’emprunt pour un logement BBC

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne achetant à crédit une résidence principale neuve labellisée « BBC » peut déduire 40 % par an des intérêts de son emprunt immobilier, le tout pendant 7 ans.

L’Eco subvention de l’ANAH

L’ANAH distribue (dans le cadre du Plan de Relance) aux propriétaires occupants, une prime couvrant 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique destinés à faire des économies d’énergie.

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

- Occuper une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans

- Une attribution sous condition de ressources

- Un montant de travaux compris entre 1 500 et 13 000 €.

- Faire gagner au logement deux catégories mesurées par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant et après les travaux. L’étiquette minimum du logement doit être de D, dans un classement qui va de A à G.

A savoir :

- 70 % du montant de cette subvention est débloqué au démarrage des travaux.

- Certains des travaux subventionnés ouvrent droit à un crédit d’impôt de 20 à 50 %.

La TVA à 5,5 %

Ce taux allégé de TVA concerne certains travaux d’aménagement ou visant des transformations destinées à améliorer la performance énergétique (isolation, chauffage, électricité). Ces travaux doivent bien sûr être réalisés par des entreprises.

Les aides des collectivités locales

Certaines villes, départements, conseils généraux et communautés d’agglomération délivrent à leurs administrés des aides ciblées en faveur du développement durable. Le montant de ces aides (sous forme de subventions ou de crédits à taux bonifié), dépend de la typologie des travaux effectués et du degré de performance énergétique visé. Plus le logement après travaux sera « vert » ou économe en énergie, plus le coup de pouce financier sera généreux.