Copropriété : les syndics bientôt plus encadrés

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Copropriété : les syndics bientôt plus encadrés
Un décret visant à limiter certains frais abusifs des syndics de copropriété devrait être adopté d'ici la fin de l'année.@ MaxPPP
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INFO E1 - Un décret visant à limiter certains frais abusifs des syndics de copropriété est prévu pour la fin de l'année.

Seulement 39 % des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, soit 10 points de moins qu'il y a deux ans, selon une enquête de l'association de consommateurs CLCV et du journal Notre temps. En réaction, un décret visant à limiter certains frais abusifs des syndics de copropriété devrait être adopté d'ici la fin de l'année. Europe1 vous révèle les pistes déjà sur la table.

Un forfait de base plus… Aujourd'hui, il est difficile de comparer les tarifs des différents syndics. Et pour cause : il y a un prix de base, puis chaque syndic facture les frais exceptionnels qu'il veut (photocopies à 15 centimes l'unité, recours à un avocat à plus de 400 euros). Mais tout cela va changer. À l'avenir, il y aura un forfait de base, dans lequel tout sera compris, sauf une liste précise d'une dizaine de frais exceptionnels. En clair, si votre syndic vous annonce un prix de 140 euros par an et par copropriétaire, il ne pourra plus y ajouter de frais exceptionnels.

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… Et des frais exceptionnels mieux encadrés. Dans les services qui pourront être facturées en plus, il y aura par exemple l'organisation des assemblées générales par les syndics… Mais seulement au-delà d'une certaine heure, si elle se termine trop tard. Plus question, donc, de surfacturer une assemblée qui se termine dans les temps.

Autre facturation exceptionnelle qui sera rendue possible : les états datés. Il s'agit d'un document à fournir obligatoirement lorsqu'on veut vendre son bien immobilier. C'est auprès du syndic que l'on doit se le procurer. Or, aujourd'hui, le tarif de ce service est libre. Pour réaliser ce document, le syndic peut facturer le montant qu'il veut. En outre, c'est toute la copropriété qui doit payer cette charge. À l'avenir, ce tarif sera plafonné. Et c'est uniquement le vendeur du bien qui devra s'en acquitter.

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Enfin, les frais de relance devraient également être plafonnés. Les syndics ne pourront donc plus réclamer des sommes astronomiques quand ils vous rappellent juste que vous avez oublié de payer vos charges.