Aider son enfant à se loger

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Aider son enfant à se loger
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Aider son enfant à voler de ses propres ailes, c’est l’aider à se trouver un toit. Acheter, louer ou donner, de nombreuses solutions sont possibles pour lui mettre le pied à l’étrier. Voici quelques idées à mettre en pratique.

Aider son enfant à voler de ses propres ailes, c’est l’aider à se trouver un toit. Acheter, louer ou donner, de nombreuses solutions sont possibles pour lui mettre le pied à l’étrier. Voici quelques idées à mettre en pratique.

Se porter caution

Votre enfant dispose de revenus insuffisants qui l’empêchent de décrocher une location, pourquoi ne pas vous porter caution ? C’est une façon efficace de convaincre un bailleur réticent. En cas de pépin (du genre non-paiement du loyer et des charges), vous êtes là pour assurer… donc payer. Mais il ne suffit pas de vouloir se porter caution pour l’être. Avant d’accepter, le propriétaire peut vous demander à vous aussi des justificatifs de revenus, histoire de vérifier que vous êtes solvable. Prenez soin de signer avec le bailleur un acte manuscrit, appelé contrat de caution, dans lequel vous vous engagez à être la « roue de secours » en cas d’incident de paiement. N’oubliez pas d’y inscrire le montant du loyer et les modalités de la révision. Le mieux est de limiter votre rôle de caution dans le temps et de le « caler » sur la durée du bail, quitte à renouveler le contrat en cas de reconduction.

Devenir co-titulaire du bail

En inscrivant votre nom à côté de celui de votre enfant sur le contrat de location, vous vous engagez complètement dans la location. Pas la peine ici de vous porter caution, puisque vous êtes un locataire à part entière. En tant qu’occupant « officiel », vous êtes tenu de payer le loyer tous les mois.

Donner congé à votre locataire pour l’installer dans vos murs

Vous disposez d’un bien immobilier actuellement loué et souhaitez y installer votre enfant ? Même si la loi est très protectrice envers les locataires en place, vous avez tout à fait le droit de récupérer votre logement pour y loger vos proches (conjoint, partenaire pacsé, concubin depuis au moins un an, ascendants et descendants). C’est ce que l’on appelle dans le jargon immobilier « le congé de reprise pour habiter ». Mais la démarche pour libérer votre logement est assez formelle.

D’abord, le congé ne peut être donné qu’à l’expiration du bail. Six mois au moins avant cette date, vous devez avertir le locataire de vos intentions (par lettre recommandée avec avis de réception). Prenez soin de préciser dans votre courrier l’identité et l’adresse du futur bénéficiaire des lieux. Attention, si vous ne respectez pas cette procédure, le bail est reconduit et il faudra ronger votre frein jusqu’à la prochaine échéance, soit trois ans minimum.

Une fois le locataire parti, vous ne disposez d’aucun délai légal pour emménager dans vos murs.

Attention : une reprise frauduleuse engage votre responsabilité. Votre ex-occupant pourra vous réclamer des dommages et intérêts.

Mettre gratuitement à sa disposition un bien

Et si une fois installé dans vos murs, votre enfant ne payait pas de loyer ? C’est tout à fait possible et, pour cela, la rédaction d’un bail n’est pas nécessaire. Vous pouvez très bien vous arranger pour que votre enfant participe ou paie la totalité des charges (frais de copropriété, l’eau, la taxe foncière, l’électricité, le téléphone etc.).

Attention, dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas déduire de vos impôts les travaux ni les charges puisque, aux yeux de la loi, vous n’êtes pas un vrai bailleur (vous n’encaissez pas de loyers). Et si, en revanche, vous décidez de rédiger un bail, la prudence s’impose. Il faut absolument que le loyer soit réaliste, en phase avec les valeurs constatées dans le quartier. Si ce n’est pas le cas, le fisc vous demandera des comptes. La raison ? Il vous soupçonnera d’avoir utilisé un bail fictif pour déduire des charges et des travaux de vos impôts.

Lui faire une donation

En effectuant la donation d’un appartement ou d’une maison à votre enfant, il devient l’unique propriétaire des lieux. Il est donc libre d’en faire ce qu’il veut : l’habiter, le louer et même le revendre. Une donation s’effectue devant un notaire avec, au passage, le paiement de droits à l’État. Toutefois, avant de réaliser cet acte définitif, prenez garde de ne pas vous dépouiller. Le fait d’ôter ce bien de votre patrimoine ne doit en aucun cas fragiliser votre situation financière, ni même changer votre train de vie actuel et futur.

La revente de ce bien ou sa location ne vous seront-elles pas utiles dans quelques années pour vous payer une maison de retraite ou même des frais de dépendance ? Ce n’est pas évident d’envisager ces situations, mais il faut y penser !

Une solution moins radicale et tout aussi utile consiste à effectuer une « donation temporaire d’usufruit ». Traduction de ce terme juridique ? Vous donnez pendant une période limitée la jouissance du bien à votre enfant. Ce dernier peut y loger ou percevoir des revenus (s’il décide de le louer). La durée de cette donation temporaire peut aller jusqu’à dix ans. Au terme de cette échéance, vous récupérez votre bien en pleine propriété et devenez à nouveau libre d’en faire ce que vous voulez.

A savoir : ce genre de donation est intéressante lorsque celui qui donne est fortement imposé et/ou paye l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En cas de donation, la valeur de l’usufruit sort de votre patrimoine taxable et donc vous payez moins d’impôts.

Lui céder vos droits à prêt de votre épargne logement

Vous disposez d’un compte ou plan épargne logement arrivé à échéance ? Savez-vous que vous pouvez céder tout ou partie de vos droits à prêt à un groupe restreint d’heureux élus dont votre progéniture faite partie ?

Pas d’angoisse : céder vos droits à prêt ne signifie pas donner vos économies ou les intérêts générés par ce placement. Il n’est pas question par ce geste de vous démunir. Faire cadeau de vos droits à prêt permet à celui qui en bénéficie d’obtenir un prêt plus conséquent.

Attention : les transferts de droits à prêt entre proches ne peuvent pas se faire n’importe comment. Ces « dons » obéissent à des règles strictes.

*Première condition : celui qui donne et celui qui reçoit doivent tous deux être titulaires d’un plan ou compte épargne logement.

*Seconde condition : les plans d’épargne logement et comptes d’épargne logement concernés par le transfert doivent avoir chacun une certaine ancienneté. N’oubliez pas de chiffrer l’intérêt financier de l’opération. Compte tenu du bas niveau des taux, ce genre de cession n’est pas toujours une bonne affaire. En effet, les taux des prêts bancaires sont actuellement meilleur marché que ceux des plans épargne logement qui arrivent à échéance. Le jeu n’en vaut parfois pas la chandelle.

À vous de vérifier de quelle génération de plan ou compte vous êtes titulaire et à quel taux de crédit vous avez droit. Cette solution retrouvera tout son intérêt dès que les taux des crédits augmenteront.