A quoi sert l'ANAH ?

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A quoi sert l'ANAH ?
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Créée par l’Etat en 1971, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour vocation de distribuer des aides et des subventions aux propriétaires voulant réaliser des travaux pour l’amélioration de leur habitat.

Créée par l’Etat en 1971, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour vocation de distribuer des aides et des subventions aux propriétaires voulant réaliser des travaux pour l’amélioration de leur habitat.

Seuls sont concernés les logements anciens c’est-à-dire construits depuis plus de 15 ans. Réalisés par des professionnels, ces travaux doivent figurer dans une liste dite de « travaux subventionnables ».

Les missions de l’ANAH sont triples :

* Lutter contre l’habitat indigne et dégradé.

* Adapter les logements anciens aux handicaps et au vieillissement de la population.

* Aider au développement d’un parc locatif ancien avec une offre de logements avec des loyers « maîtrisés ».

Ses moyens d’actions ?

Fixé chaque année dans la Loi de Finances, son budget est distribué sous formes d’aides et de subventions à travers tout le territoire.

En 2008, plus de 500 millions d’euros ont été distribués; 110.000 logements ont été concernés.

Ces soutiens financiers bénéficient aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux copropriétés. Mais ce coup de pouce financier n’est pas accessible à tous.

Qui peut en profiter ?

* Les propriétaires

Les aides accordées financent les travaux engagés dans les parties privatives. Les conditions générales d’octroi sont strictes. Sachez que le taux de subvention va dépendre de votre profil (propriétaire occupant, ou propriétaire bailleur), de votre niveau de ressources et de votre lieu d’habitation.

* Les occupants

Dans le cadre de Plan de Relance, l’ANAH distribue aux propriétaires occupants, une prime couvrant 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique destinés à faire des économies d’énergie. Il faut néanmoins s’engager à occuper son logement comme résidence principale pendant 6 ans.

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

- Occuper une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans

- Une attribution sous condition de ressources en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer et du lieu de résidence.

- Réalisés par un professionnel, les travaux doivent être compris entre 1 500 et 13 000 € par habitation.

- Faire gagner au logement deux catégories mesurées par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant et après les travaux. L’étiquette minimum du logement doit être de D, dans un classement qui va de A à G.

* Les bailleurs

Dans une moindre mesure, ils peuvent bénéficier du soutient de l’ANAH. En contrepartie de cette aide financière, ils signent une convention avec l’ANAH. Ils s’engagent à louer pendant 9 ans leur logement rénové à un loyer plafonné, dit « conventionné ».

Le locataire sera donc sélectionné sous condition de ressources. Plus son loyer sera « maîtrisé » (Loyer « intermédiaire », « social », « très social »), plus généreuse sera la subvention. Ce type de location ouvre droit à un abattement fiscal cumulable avec la subvention ANAH.

* Les copropriétés

Des subventions sont accordées aux copropriétés (et syndicat de copropriété) désireuses de réhabiliter les parties communes et d’améliorer les équipements communs de l’immeuble (ascenseurs, installation de chauffage, etc.).

Ces financements sont encore plus facilement débloqués, lorsque le bâtiment en question se situe dans un quartier où la réhabilitation est voulue par la ville.

C’est notamment vrai dans le cadre de Rénovation Urbaine, d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ou de PIG (Programme d’Intérêt Général). Pour mémoire, l’OPAH concerne non seulement les actions sur les logements mais aussi sur l’aménagement de proximité (voiries, espaces et équipements publics). Le PIG cible davantage les logements à travers une problématique bien spécifique.

A savoir : des aides spéciales sont accordées pour les copropriétés « dégradées » (insalubres, saturnisme, etc.) et celles en grande difficulté financière.