Vente-privée.com contraint de changer de nom ?

Jacques-Antoine Granjon, patron et fondateur de vente-privee.com, fustige la décision de la justice. Et a fait appel.
Jacques-Antoine Granjon, patron et fondateur de vente-privee.com, fustige la décision de la justice. Et a fait appel. © REUTERS
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Un tribunal parisien a jugé que la marque du vendeur en ligne était dénuée de caractère distinctif.

L'INFO. Il était le premier en France à lancer des ventes privées sur Internet, avant que le secteur ne prenne de l'ampleur ces dernières années : Vente-privée.com pourrait être contraint de changer de nom. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 28 novembre 2013, un jugement dans lequel il reproche à la marque son nom trop généraliste. Et pourrait lui interdire de l'utiliser. Une décision fustigée par son patron Jacques-Antoine Granjon, qui va faire appel.

Un  concurrent à l'origine de la plainte. C'est un autre site de ventes privées en ligne, Showroomprivé.com, qui était à l'origine de la plainte déposée en 2009. Parmi les critères retenus par la justice figure l'absence de "caractère distinctif", rapporte le site spécialisé JournalDuNet. "Lorsque nous avons commencé à prendre du poids il y a un an et demi, Jacques-Antoine Granjon a mené des actions pour annuler notre marque. Il a cherché à nous faire disparaître. C’est en réaction que nous avons mené cette action en justice, face à un concurrent qui ne supporte pas qu’on lui fasse de l’ombre", s'est justifié Thierry Petit, dirigeant de Showroomprivé interrogé par LSA.

Granjon en colère. Son patron Jacques-Antoine Granjon, l'un des piliers du Web français, n'a pas tardé à réagir : "Cela fait dix ans que Showroomprivé nous copie. Il n’a rien trouvé d’autre pour nous attaquer. Quand on ne peut pas tuer le père, on s’en prend à son nom ! C’est un non-événement car cela ne changera rien. Nous garderons notre nom de domaine", tempête le PDG. Vente-privée a déjà fait appel.

Qu'est-ce que ça change ? "Demain, vous avez le droit d'ouvrir le site Internet Ventes-privées.com au pluriel" sans être attaqué pour contrefaçon, explique Jean-Christophe Guerrini, avocat spécialisé dans le droit de la propriété industriel, interrogé par L'expansion. Ni l'entreprise Vente-privée.com ni personne d'autre ne peut donc réclamer de droits sur l'utilisation de ce nom de marque. En revanche, le site de e-commerce reste propriétaire de son nom de domaine en ligne.