Va-t-il falloir déclarer son compte PayPal aux impôts ?

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Va-t-il falloir déclarer son compte PayPal aux impôts ?
PayPal, une solution de paiement en ligne, peut être considéré comme une plateforme d'hébergement d'argent à déclarer au Fisc.@ REUTERS
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Un internaute français a été condamné à une amende de 1.500 euros pour ne pas avoir déclaré son compte en ligne.

Une première. Un Français a écopé, mardi à Pau, d'une forte amende pour ne pas avoir déclaré son compte PayPal aux impôts, une première fois dans l'Hexagone. Le site d'échange d'argent en ligne est-il désormais considéré comme une banque à part entière ou était-ce un cas isolé ? Décryptage.

Comment fonctionne PayPal ? C'est un service de paiement en ligne, créé en 1998 aux États-Unis et désormais disponible dans le monde entier. Racheté par eBay en 2002 (pour près d'un milliard d'euros), ce système permet de payer des achats en ligne, de recevoir des paiements, d'envoyer ou encore de recevoir de l'argent sur Internet. Pour cela, il faut communiquer ses coordonnées bancaires "classiques", soit directement en ligne, soit en les envoyant par courrier postal. Une fois cette inscription validée, un identifiant et un mot de passe suffisent pour effectuer des transactions virtuelles.

Déclarer ou ne pas déclarer ? Europe1.fr vous donne le mode d'emploi.

>> Les juges français ont tranché… "Un compte ouvert auprès de la société PayPal Europe […] constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, dès lors qu'il permet à son titulaire d'avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte". Le particulier visé par cette décision de justice, émise par le tribunal administratif de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, devra donc payer 1.500 euros d'amende.

>> Mais pour un cas très particulier. Suite à un contrôle fiscal, les autorités financières ont établi que le compte PayPal de cette la personne condamnée était régulièrement utilisé dans le cadre de son activité professionnelle. Or, à aucun moment, celui-ci n'a déclaré cet argent auprès de l'administration fiscale française. La direction générale des Finances publiques estime donc que cette sanction ne devrait pas se généraliser : "la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'une personne qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives", rapporte le magazine Challenges.

Pas d'inquiétude à avoir mais... Les Finances publiques ont donc tenu à rassurer les utilisateurs de PayPal : "Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type PayPal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes", indique le fisc dans le magazine Challenges. De son côté, PayPal renvoie à ses conditions d'utilisation : "c'est à l'utilisateur d'assumer la responsabilité de se renseigner sur la fiscalité applicable ou non à l'usage du compte PayPal". En résumé, rien n'oblige les détenteurs d'un compte PayPal à le déclarer s'il ne sert qu'à effectuer des petits paiements dans le cadre de dépenses de la vie courante. Mais gare à ceux qui utiliseraient ce système pour leurs activités professionnelles.