Noms de domaine : l’Europe veut reprendre la main

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Noms de domaine : l’Europe veut reprendre la main
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WEB - “.com”, “.net” et même “.paris” : l’ICANN, en charge des terminaisons des sites Internet, est remise en cause par l’Europe.

L’INFO. C’est peut-être le plus gros dossier d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, depuis sa prise de fonction le 9 avril dernier : l’ancienne députée des Français d’Europe du Nord va proposer, cette semaine à Londres, de créer un collège d’experts afin de reprendre le contrôle des noms de domaines des sites Internets. Depuis 1998, c’est l’Icann, une société américaine, qui gère les “.com”, “.net” et même plus récemment “.paris”. Une suprématie remise en cause par La France alors que certaines appellations comme “.vin”, stratégiques pour l’Hexagone, vont apparaître. Explication.

L’Icann, société internationale très américaine. Depuis 1998, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), société à but non lucratif basée en Californie, gère les noms de domaines mondiaux. Sous le contrôle du département du Commerce américain, l’Icann délivre donc les autorisations d’utilisation des sites Web comme “Google.com”, “France.fr” ou encore “Europe1.fr”. Mais devant la pression internationale, les États-Unis se sont engagés au début de l’année à ne plus contrôler cette entité à partir du mois de septembre 2015. Reste à définit ses nouvelles règles de fonctionnement.

Comment encadrer l’Icann ? C’est tout l’enjeu de la réunion londonienne de cette semaine. Et Axelle Lemaire a une idée bien précise en tête : pour la secrétaire d’État au Numérique, il faut une assemblée générale multipartite pour superviser l’Icann, “composée d’experts, d’acteurs économiques, de représentants de la société civile et d’États”, explique Le Figaro. “Le conseil d’administration de l’Icann n’est redevable de personne, les États doivent avoir un rôle important”, affirme Axelle Lemaire au quotidien. En clair, ne pas se faire confisquer le choix final par les entreprises les plus importantes.



La France et l’Europe contre les sites en “.vin”. En toile de fond de cette nouvelle administration des noms de domaines, une extension en particulier divise les deux parties : la France et l’Europe ne veulent pas de noms de domaines en “.vin” ou “.wine”. La raison ? Axelle Lemaire et l’Union européenne refusent l’attribution de ces extensions au groupe américain Donuts, peu à cheval sur les indications géographiques protégées. En clair : n’importe qui pourrait déposer des sites comme “Champagne.vin”, “Bourgorgne.vin” ou encore “Château-Margaux.vin”, sans vérification faite en amont de la véritable origine du vin en question.



Un dossier que l’Icann a préféré renvoyer à l’OMC, ce que regrette la secrétaire d’État au Numérique : “La législation internationale s’applique à Internet, pour garantir la concurrence, mais aussi à un modèle d’alimentation qualitatif et à la traçabilité auxquels nous sommes attachés en France”, a revendiqué dans Le Figaro Axelle Lemaire.

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