Livres : la loi "anti-Amazon" définitivement adoptée

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Livres : la loi "anti-Amazon" définitivement adoptée
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E-MARCHAND - C’est confirmé : le géant du e-commerce n’aura plus le droit de cumuler gratuité des frais de ports et rabais de 5% sur la vente de livres.

L’INFO. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi après un ultime vote du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet. Cette loi dite “anti-Amazon” vise l’interdiction du cumul de la gratuité des frais de port et du rabais de 5% appliqués aux livres. Un signe “d’attachement profond de la Nation au livre” pour la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Protéger les librairies. Déposé par l’UMP, le texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme Amazon, d’étouffer le réseau des librairies, qui peinent à les concurrencer. “Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l’économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l’unanimité”, s’est félicitée la ministre. “C’est le signe de l’attachement profond de la Nation au livre, de l’idée que la France se fait d’elle-même, de son histoire et de son avenir”, a-t-elle ajouté.

Retardée par l’Europe. Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres". Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat. Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.

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