Les magasins Apple dans le viseur du fisc français

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Les magasins Apple dans le viseur du fisc français
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À LA CAISSE - Après l'Italie ou l'Australie, c'est au tour du fisc français d'enquêter sur les pratiques de la marque américaine à la pomme.

Un contrôle fiscal est actuellement en cours sur les comptes d'Apple France, pour les exercices 2011 à 2013. C'est ce que révèlent les comptes qui ont été déposés début avril au greffe du tribunal de commerce, alors que les montages fiscaux de la firme à la pomme sont déjà dans le collimateur de plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Australie.

La filiale irlandaise dans le viseur. Apple France a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros pour la période 2011-2013 en France. La société, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé, achevé en septembre 2014, qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros.

Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros. Cette filiale, enregistrée à Cork en Irlande où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent à près de 7 millions d'euros.

Contrôle en cours = secret fiscal de mise. "En mars 2014, Apple France a été notifié d'une ouverture d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle fiscal est en cours", indique le document fourni par Apple France au tribunal de commerce début avril. Le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement lundi par le site internet de L'Expansion. De son côté, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette enquête fiscale mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe "paye tous les impôts qu'il doit."

Un chiffre d'affaires estimé à 3,2 milliards. Une étude du cabinet Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms estime le chiffre d'affaires d'Apple en France en 2011 à 3,2 milliards d'euros, alors que le groupe a déclaré des ventes pour 257 millions. Cette étude datant de 2013 et dénonçant l'optimisation fiscale des multinationales rappelle aussi comment Apple facture, depuis le Luxembourg, les téléchargements de musique ou vidéos par iTunes, lui permettant de payer beaucoup moins de TVA et droits d'auteur que si ces ventes étaient déclarées en France.

Déjà des enquêtes en Australie et en Italie. Apple fait déjà l'objet d'une enquête des autorités fiscales en Australie et en Italie alors que la fronde monte en Europe contre les montages fiscaux de grandes multinationales qui leur permettent de minimiser leur imposition. La Commission européenne a ainsi dévoilé un plan de lutte dont la mesure phare est l'échange d'informations sur les accords fiscaux passés entre les Etats et les multinationales. Elle estime que l'évasion fiscale prive chaque année les 28 États membres de plusieurs milliards d'euros.

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