La justice française pourra juger Facebook

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La justice française pourra juger Facebook
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Un internaute reprochait à Facebook d'avoir censuré la publication du tableau "L'origine du monde". Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent juger l'affaire.

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. L'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, a fait part à Europe1 de "sa grande satisfaction", et estime que cette décision "va faire jurisprudence pour Facebook et tous les réseaux sociaux en France". Son client est, dit-il, "ravi" que l'affaire puisse désormais être jugée sur le fond. 

Rappel des faits. Le plaignant, un instituteur père de trois enfants, avait assigné le géant américain auquel il reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde" représentant un sexe féminin. Me Caroline Lyannaz, l'avocate de Facebook avait contesté à l'audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit, qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.

Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte. "Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".

"Facebook France" fermé en mai 2012. Le géant américain a fermé en mai 2012 sa structure juridique "Facebook France" et ne dispose plus en France que d'une représentation commerciale", a expliqué l'avocat qui s'est donc vu contraint d'assigner Facebook Inc aux États-Unis.

Parmi les pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l'irresponsabilité sur Internet figure l'obligation pour les réseaux sociaux de disposer d'une domiciliation juridique en France, pour simplifier d'éventuelles poursuites. "Un texte est en préparation", a récemment annoncé le préfet Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il devra cependant contourner l'obstacle européen qui reconnaît la liberté d'installation des entreprises.

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