Droit à l’oubli : la justice européenne juge Google responsable

  • A
  • A
Droit à l’oubli : la justice européenne juge Google responsable
@ REUTERS
Partagez sur :

DÉCISION - La Cour européenne de justice a estimé que des particuliers peuvent réclamer et obtenir la suppression de liens vers des pages internet.

Non, Google n’a pas à s’exonérer du droit à l’oubli numérique. Tel est le sens de la décision rendue mardi par la Cour européenne de justice. La juridiction a estimé que l'exploitant d'un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages. Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour.

Le point de départ. L'affaire jugée mardi par la Cour européenne de justice remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné. Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente, la procédure relative à ses dettes ayant été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google. Celle-ci a été saisie à son tour par Google Spain et Google Inc, et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice. Qui a tranché en faveur du particulier et contre le géant américain.

Une décision surprise. Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Mais selon la directive européenne sur la protection des données personnelles, la personne a droit dans certains cas à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats, lorsque la recherche a été effectuée à partir de son nom. "Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations", a tranché la Cour.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460

STRATÉGIE-  Données personnelles : pourquoi l'UFC s’attaque aux géants du web
 

HISTOIRE - Municipales : un élu rattrapé par une vieille vidéo porno

ENQUÊTE - Droit à l'oubli : comment ça se passe sur Internet ?