Confidentialité : la CNIL entame une procédure de sanction contre Google

  • A
  • A
Confidentialité : la CNIL entame une procédure de sanction contre Google
@ REUTERS
Partagez sur :

Le géant de Mountain View refuse de mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la législation européenne.

Google ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique de confidentialité sous trois mois, comme l'exigeait la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Celle-ci déclare engager une procédure de sanction contre le géant américain. "Au dernier jour de ce délai, Google a répondu à la Cnil. Google conteste le raisonnement de la Cnil et n'a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure", indique la Commission qui va "désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction", dans son communiqué. Les sanctions financières que peut infliger la Cnil dans ce cas de figure s'élève à un maximum de 150.000 euros.

En juin dernier, la Cnil avait donné un trimestre au groupe américain pour remédier à "une série de manquements" empêchant l'utilisateur "de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser". Objet du contentieux, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.