C'était attendu, c'est désormais officiel. Bruxelles a annoncé mercredi le lancement d'une procédure contre Google pour abus de position dominante au sujet de son moteur de recherche. Bruxelles opte ainsi pour une stratégie offensive face au géant américain après avoir joué pendant des années la conciliation. Le lancement d'une procédure contre Google ouvrirait la voie à la clôture du dossier début 2016 et pourrait se conclure par une considérable amende dépassant les 6 milliards de dollars.
"Injustement avantagé son propre service". "Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", a déclaré la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrete Vestager. Concrètement, la Commission craint que les utilisateurs de Google, lequel représente 90% des recherches sur internet dans le plupart pays d'Europe, "ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes".
Dix semaines pour répondre. La Commission a fait parvenir une communication de ses griefs au groupe de Mountain View, qui a désormais dix semaines pour répondre. "Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", a ajouté Mme Vestager. Une solution à l'amiable est toujours possible à ce stade de la procédure mais, dans le pire des cas, Google pourrait écoper d'une amende équivalent à 10% de son chiffre d'affaires et dépassant donc les 6 milliards de dollars.
Une enquête ouverte également contre Android. La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête contre Google pour déterminer si le géant américain n'enfreint pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphone portable Android. "La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen contre Google afin d'examiner en profondeur si le comportement de l'entreprise concernant son système d'exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applications et les services pour smartphones et tablettes enfreint les règles de l'UE en matière de concurrence", a indiqué la Commission dans un communiqué.
Deux plaintes reçues à propos d'Android. La Commission, qui a reçu deux plaintes, veut déterminer si certaines conditions "enfreignent les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante". Elle précise que son enquête portera sur trois questions : Google a-t-elle "obligé ou incité les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google?". Le groupe américain a-t-il "empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android sur d'autres appareils?". Enfin, Google a-t-elle "lié ou groupé certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?"
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