Woerth : Un pas de plus vers la CJR ?

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Woerth : Un pas de plus vers la CJR ?
@ REUTERS
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Le dossier vient d'être transmis au procureur général de la Cour de cassation.

C’est un dossier de 45 cm d’épaisseur. Il rassemble tous les PV qui concernent Eric Woerth dans le dossier Bettencourt, pêle mêle l’affaire de la Légion d’honneur attribué à Patrice de Maistre, l’embauche de son épouse dans la société Clymène et la gestion du dossier fiscal de Liliane Bettencourt. L’ensemble de ces documents a été transmis jeudi au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

Décision d'ici 15 jours

Ce magistrat devra trancher sur l'éventuelle ouverture d'une instruction devant la Cour de Justice de la République, seule juridiction compétente pour enquêter et juger des faits commis par des ministres pendant l’exercice de leurs fonctions. S'il juge qu'il existe des charges, il saisira l’avis de la commission des requêtes, qui elle-même décidera du renvoi devant la Cour. Jean-Louis Nadal devrait prendre sa décision d’ici 15 jours.

Le magistrat a été saisi par une lettre du 11 août de l'eurodéputée Corinne Lepage (Cap21) dénonçant des faits susceptibles d'être considérés comme relevant de la prise illégale d'intérêts et du favoritisme concernant l'ancien ministre du Budget.

Eric Woerth est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions gouvernementales de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche de sa femme Florence, en 2007, par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.