Woerth rattrapé par la justice

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Woerth rattrapé par la justice
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Comme Europe 1 l'a annoncé, il pourrait être renvoyé devant la Cour de justice de la République.

Il a quitté le ministère du Travail lundi, et est déjà inquiété par une affaire mardi. D'après les informations d'Europe 1, Eric Woerth est rattrapé par l'affaire de l'hippodrome de Compiègne. Comme Europe 1 l'a annoncé, le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi mardi la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, une cession de terrain supposée litigieuse et reprochée à Eric Woerth.

Le procureur général estime que le délit de favoritisme est d'ores et déjà constitué et demande d'autre part que des vérifications soient faites sur le délit de prise illégale d'intérêts. La commission des requêtes doit à présent examiner la recevabilité de cette saisine et examiner les qualifications proposées par Jean-Louis Nadal. Si la saisine est recevable, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR pour un procès.

"Des indices d'atteintes aux règles"

Dans un communiqué diffusé mardi, Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, "copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois". "L'analyse de l'ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public", selon le communiqué.

La saisine de la Cour de Justice de la République avait notamment été demandée par Christian Bataille, député PS du Nord, ainsi que par la présidente de Cap 21, Corinne Lepage. La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

Une vente sans appel d'offre

Dans cette affaire, Eric Woerth est soupçonné d'avoir cédé, en mars 2005, un terrain domanial de 57 hectares - une forêt de l'Etat - au 5e du prix, sans appel d'offre ni publicité, alors qu'il était ministre du Budget.

Révélée par le Canard enchaîné, l'affaire avait exaspéré Eric Woerth, qui s'était exprimé sur le sujet le 14 juillet dernier. "Cette vente de terrains s'est faite au prix des domaines dans des conditions absolument claires", avait alors assuré le ministre. L'hebdomadaire indiquait notamment que la transaction avait été réalisée au profit de la Société des Courses de Compiègne, présidée par Antoine Gilibert. Il le décrivait comme un "familier de Chantilly, de son hippodrome et de son maire Eric Woerth". Cette société "court depuis probablement un siècle sur cet hippodrome", avait affirmé le ministre, considérant qu'"il faut faire rentrer de l'argent et vendre l'immobilier inutile, c'est tout".

Cette décision devrait être annoncée à la veille d'une autre échéance importante pour l'ancien ministre. Mercredi, en début d'après-midi, la Cour de cassation examine la demande de dépaysement des procédures Woerth-Bettencourt. Dans ce cadre, on devrait connaître l'identité des juges indépendants qui s'occuperont l'affaire Bettencourt.

Son avocat "confiant"

"Je suis assez surpris de cette décision mais j'en prends acte", a réagi l'avocat d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Leborgne, qui se dit "complètement confiant (...) pour la suite des événements", tout en reconnaissant un "brin de lassitude" de son client.

Selon Me Leborgne, "il n'y a rien dans ce dossier de Compiègne concernant Eric Woerth. Il y aura peut-être une enquête mais, entre une enquête et une inquiétude, il y a une différence".