Voyage : le "cas de force majeure" retoqué

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Voyage : le "cas de force majeure" retoqué
La Cour de cassation a pris un arrêt confirmant le devoir de remboursement des voyagistes en cas de force majeure.@ MAXPPP
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La Cour de cassation a estimé que les voyagistes devaient prendre en charge les frais de leurs clients.

Catastrophes naturelles, émeutes, événements politiques : peu importe le cas de force majeure, les agences de voyage ont l'obligation de prendre en charge les frais de leurs clients. Jusqu'à maintenant, les voyagistes estimaient qu'ils n'étaient pas contraints au devoir d'assistance en cas d'événements de ce type. Mais la Cour de cassation a estimé qu'un cas de force majeure n'exonère pas le voyagiste de toute responsabilité.

Le nuage de cendres l'avait contraint à des frais supplémentaires

La Haute juridiction a ainsi donné raison, dans un arrêt du 8 mars dernier, à un client qui avait porté devant la justice son agence de voyage. En avril 2010, il avait été contraint de prolonger son séjour à La Réunion, acheté via la société Océane Voyages, en raison de la fermeture de l'espace aérien après l'éruption du volcan islandais Eyjaföll. Il avait également dû accepter un vol retour sur Marseille, au lieu d'atterrir à Paris, et avait dû donc louer à ses frais une voiture pour rentrer chez lui.

La Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision du juge de proximité de Lille, qui le 31 août 2010, avait donné raison au client et a confirmé le devoir de remboursement du voyagiste.

Pas d'indemnisation des voyagistes indépendants

En 2010, les organisations d'agences de voyage, qui représentent 90% du marché, avaient participé avec l'association UFC-Que choisir à la mise en place d'une médiation. L'accord avait permis de régler plus de 3.000 litiges. Mais des agences indépendantes avaient choisi ne pas indemniser leurs clients, partant du principe qu'elles n'étaient pas responsables d'un évènement climatique imprévisible.

La décision de la Cour de cassation est donc une bonne nouvelle pour tous les clients qui ont dû débourser des frais supplémentaires à cause du nuage de cendres sur à l'éruption du volcan islandais. L'UFC-Que choisir estime que "cet arrêt donne aux consommateurs une base incontestable pour faire valoir leur droit".