Viols : le délai de prescription pourrait être allongé

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Viols : le délai de prescription pourrait être allongé
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JUSTICE - Le Sénat examine mercredi une proposition de loi qui repousse le délai de prescription en matière d'abus sexuels.

Des souvenirs enfouis au plus profond de la mémoire, le déni et puis un jour le déclic... Mais trop tard. Pour beaucoup de victimes de viols ou d'agressions sexuelles, la prescription de 20 ans en la matière est une double peine. Pour mieux leur rendre justice, une proposition de loi est discutée mercredi au Sénat pour repousser le moment à partir duquel court le délai de prescription.

Qu’est-ce que la prescription ? La prescription est un principe de droit qui précise la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. Actuellement, cette durée est fixée à 20 ans après la majorité pour un enfant mineur qui dit avoir été violé. Il peut donc porter plainte jusqu’à ses 38 ans. La durée de prescription chute à 10 ans si cet enfant a été victime de violences sexuelles. Enfin, pour les majeurs, la prescription est de 10 ans pour un viol et de 3 ans pour des agressions sexuelles.

"Une bombe atomique". Cécile a découvert qu'elle avait été violée par son cousin, 32 ans après. Une véritable "bombe atomique à [sa] conscience", selon elle. Tout lui est alors revenu en mémoire : "je voyais la gourmette de mon agresseur, je voyais l'impasse, mon petit vélo blanc. Je me souvenais même corporellement de ce qui s'était passé. Ce qu'il faut comprendre, c'est que quand j'ai été violée à l'âge de 5 ans, mon cerveau d'enfant n'a pas pu digérer l'événement. Il est resté stocké dans une zone de mon cerveau à laquelle je n'avais pas accès et qui m'a explosé à la conscience en 2009", raconte-t-elle au micro d'Europe 1.

Comme les abus de biens sociaux. Début avril, la sénatrice Muguette Dini, l'une des deux sénatrices à l'origine du texte, comparaît les abus sexuels aux abus de biens sociaux. "Ce sont par essence des infractions clandestines", expliquait-elle. D’où l’importance de commencer le délai de prescription au moment où l’affaire est révélée, donc où une plainte est déposée, sinon les procédures seraient extrêmement rare et l’impunité existerait. "Cette clandestinité se retrouve aussi dans les violences sexuelles qui, en raison de leur nature, du traumatisme qu'elles entraînent, peuvent faire l'objet d'une prise de conscience ou d'une révélation tardives", assurait la sénatrice.

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