VIDEO - Courroye : Taubira se range à l'avis du CSM, pas de sanction

  • A
  • A
Partagez sur :

INTERVIEW E1 - La ministre de la Justice a estimé qu'il y avait un "hiatus entre l'analyse de la faute de Philippe Courroye et la décision de ne pas le sanctionner.

"Je n'irai pas contre cet avis". Christiane Taubira a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle se rangeait à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui a décidé de ne pas sanctionner le magistrat Philippe Courroye dans l'affaire des fadettes, dans laquelle il est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources de deux journalistes. "C'est une décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", "je n'irai pas à l'encontre de cet avis", a déclaré Christiane Taubira sur Europe 1. "Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM", a insisté la garde des Sceaux, soulignant que le gouvernement espérait "intégrer" cette règle "dans la Constitution". En clair, la ministre s'interdit, au nom de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice, de contester les avis rendus par le Conseil supérieur de la magistrature.

"Incontestablement un hiatus". La Garde des Sceaux a toutefois pris ses distances avec l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature. "Il y a incontestablement un hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute d'une part et la décision que le CSM prend de ne pas sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire" à l'encontre de Philippe Courroye, a constaté la Garde des Sceaux.

Ce qu'avait dit le CSM. Le 28 janvier, le Conseil supérieur de la magistrature a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire contre l'ancien procureur de Nanterre, tout en le critiquant très durement. L'instance disciplinaire est allée jusqu'à juger que Philippe Courroye "ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet".

Les faits. Philippe Courroye, 55 ans, et son ex-adjointe Marie-Christine Daubigney sont soupçonnés d'avoir tenté, en septembre 2010, de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt. Le journal du soir avait déposé plainte auprès du CSM l'an dernier, reprochant au magistrat d'avoir commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle" de deux journalistes. Le magistrat, réputé proche de Nicolas Sarkozy et muté depuis contre son gré, est persuadé que l'on cherche à avoir sa tête.