Vers une responsabilité des parents au pénal

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Vers une responsabilité des parents au pénal
@ REUTERS
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Nicolas Sarkozy veut une loi rendant les parents de mineurs pénalement responsables.

Ils l'étaient déjà au civil. Désormais Nicolas Sarkozy souhaite qu'ils le soient aussi au pénal. Le président veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables, selon des députés UMP reçus jeudi par le chef de l'Etat.

Toucher les parents "au portefeuille"

"Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, "présent lors de la rencontre avec le président de la République".

Le Figaro, dans son édition de vendredi, précise que le député "introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui doit être examinée au Sénat à l'automne".

Une mesure "invraisemblable"

Pour l'avocat Jean-Yves Lienard "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable", martèle- t-il.