Vers un nouveau renvoi du procès Tiberi ?

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Vers un nouveau renvoi du procès Tiberi ?
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Le procès en appel de l'ex-maire de Paris et son épouse a été suspendu jusqu’à mardi après le dépôt d'une nouvelle QPC.

Après un faux départ il y a un an, le procès des époux Tiberi s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, plus de 15 ans après les scrutins litigieux. Dans cette affaire, les époux Tiberi ont toujours réfuté avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997. Ils comparaissent avec la première adjointe de Jean Tiberi, Anne-Marie Affret.

Nouvelle QPC, nouveau renvoi ?

Dès l'ouverture des débats, la défense de Xavière Tiberi a plaidé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Si la cour d'appel acceptait de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, cela entraînerait un nouveau renvoi du procès. Le président, Bruno Laroche, a annoncé que la cour rendrait sa décision mardi à 13h30. Jusque-là, il a suspendu l'audience, un peu plus d'une heure après l'ouverture du procès.

Une inscription sur les listes contre un logement ?

La justice reproche aux prévenus d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris. Face aux témoignages à charge d'anciens collaborateurs comme l'ex-secrétaire général de la mairie, Raymond Nentien, un "repenti", les époux Tiberi ont récusé tout "système".

Xavière Tibéri a toujours réfuté les accusations :

Le maire et son épouse ont assuré que le nombre d'inscriptions litigieuses était insuffisant pour altérer le résultat de scrutins que le maire a remportés confortablement. Estimé entre 3.000 et 4.000 par le Canard Enchaîné qui avait révélé l'affaire en 1997, à au moins 2.000 par Raymond Nentien et 800 par le Conseil constitutionnel, le nombre de faux électeurs finalement retenu par les enquêteurs est d'un peu moins de 200.

Un "intérêt mathématique" à la fraude ?

L'accusation souligne cependant l'"intérêt mathématique" qu'avait Jean Tiberi à gonfler les votes pour sa liste, étant donné le mode de scrutin des municipales : élu au premier tour en 1995, il avait remporté l'intégralité des sièges de son arrondissement au Conseil de Paris.

En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait conclu à la culpabilité des Tibéri, condamnant l'ancien maire de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.

Programmé initialement en septembre 2011, ce second procès avait été reporté en raison d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), une procédure qui permet à tout justiciable de contester des dispositions légales. Si la nouvelle QPC déposée lundi était rejetée, les débats devraient se dérouler jusqu'au 21 novembre.