Une loi sur la laïcité dans les crèches ?

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Une loi sur la laïcité dans les crèches ?
@ REUTERS
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Le gouvernement envisage de légiférer  pour les établissements de droit privé.

L'INFO. "Le principe de laïcité" ne doit "pas s'arrêter à la porte des crèches". La phrase est signée de Najat Vallaud-Belkacem. La porte-parole du gouvernement revenait ainsi mercredi sur l'annulation par la justice du licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby Loup. "S'il y a nécessité de préciser les choses par la loi, nous ne l'excluons pas", a réagi Najat Vallaud-Belkacem. L'idée du gouvernement serait d’étendre le principe de laïcité à toutes les crèches de France. Mais une telle loi est-elle possible ?

La Cour de cassation n'interdit pas le voile. La plus haute juridiction judiciaire justifie son arrêt par le fait que les puéricultrices employées dans des crèches privées comme Baby Loup ne sont pas soumises au principe de neutralité religieuse imposé, comme pour tous les fonctionnaires de la République, à leurs homologues de crèche publiques.  Le principe de laïcité ne s'applique pas dans les crèches privées, bien que le métier soit le même et que ces établissements sont bien souvent subventionnés par les collectivités avec de l’argent public.

 Pourquoi une nouvelle loi ?  Tout simplement pour combler un espace flou entre le privé et le public. Un entre-deux que le gouvernement veut clarifier pour que tous les salariés qui s’occupent d’enfants soient régis par les mêmes règles. Selon les informations recueillies par Europe 1 mercredi dans l'entourage de Najat Vallaud-Belkacem, aucune voie de droit n’est exclue, du projet de loi à la circulaire.  L'idée est donc d'imposer un règlement général pour toutes les crèches, quel que soit leur statut, en élargissant aux employés du privé de la petite enfance les règles qui régissent les agents de la fonction publique.

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© AMXPPP

 Est-ce faisable ? En théorie, l'Etat n'a pas le droit de légiférer dans une entreprise privée. Selon les experts, la seule voie possible serait d'accorder aux crèches privées une délégation de service public. Les employés de ces établissements auraient ainsi le statut de fonctionnaire impliquant les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits. Une mesure compliquée qui

La loi n'est pas la seule solution.  L’Etat ne peut donc pas légiférer dans une entreprise privée et les spécialistes s'accordent pour dire que le droit du travail apporte tous les garde-fous pour que la pratique religieuse n'entrave pas le bon fonctionnement d'une entreprise. "Le cuisinier qui ne veut pas toucher du porc, il peut être licencié et ce n'est pas discriminatoire", explique, au micro d'Europe 1, Dounia Bouzard, consultante spécialisée dans les questions de religion auprès des chefs d'entreprise."Le barbu qui ne veut pas protéger sa barbe et ne pas la tailler alors qu'il est boucher, il peut être licencié pour manquement à l'hygiène".  Une question sensible donc. Qui mérite d'être traitée au cas par cas dans chaque entreprise.