Une loi pour (enfin) mieux encadrer les stages

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Une loi pour (enfin) mieux encadrer les stages
Quand la proposition de loi sera votée, on ne pourra pas faire de stages de plus de six mois.@ MAXPPP
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CE QUI VA CHANGER - Durée, nombre de stagiaires par entreprise et inscription au registre du personnel : l'Assemblée en débat mercredi.

L’INFO. Depuis près de dix ans, les lois s’empilent (2006, 2011, 2013) sans réellement régler les problèmes des stagiaires. Le candidat François Hollande avait promis de faire avancer la question dans son programme. La députée socialiste Chaynesse Khirouni, soutenue par le gouvernement, lui a emboîté le pas et a déposé à l’Assemblée un texte pour mieux encadrer leur situation. Les députés vont en débattre mercredi.

>> Que vous soyiez stagiaire ou employeur, voilà ce que pourrait changer la future loi.

Si vous êtes stagiaire :

C’est la principale mesure de la proposition de loi : la limitation à six mois de la durée maximale du stage contre douze mois actuellement. Chaque stagiaire aura également l’obligation d’avoir un tuteur à l’intérieur de l’entreprise, un responsable qui aura pour charge le suivi pédagogique de l’interne.

Autre nouveauté : la loi prévoit de prendre en compte les événements heureux que peuvent vivre les stagiaires lors de leur temps dans l’entreprise. Ainsi, des congés spéciaux seront prévus pour les grossesses, les paternités ou les adoptions.

Concernant les stagiaires, d’autres dispositions ont déjà été mises en place. Promises par le gouvernement lors de la campagne de François Hollande, les périodes de stages permettent de cotiser depuis la réforme des retraites de 2013.

La situation est similaire pour le contenu des stages. Depuis la réforme de l’Enseignement supérieur, il doivent désormais avoir un lien pédagogique direct avec le cursus universitaire poursuivi par l’étudiant.

Si vous êtes une entreprise :

Pour lutter contre l’usage excessif des stages de certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs. Plus il y a de monde dans l’entreprise, plus le nombre de stagiaires potentiels sera important. Cela dit, les taux ne sont pas encore fixés.

Des décrets viendront préciser la pensée de la loi. Génération Précaire, collectif de stagiaires, pointe du doigt dans un communiqué ce manque de précision de la loi et appelle le gouvernement à fixer à 10% du nombre d’employés le nombre de stagiaire par entreprise.

Un autre volonté du collectif a néanmoins été exaucée dans la proposition de loi avec la future inscription des stagiaires dans les registres du personnel des entreprises. Concrètement, chaque stagiaire sera inscrit pendant cinq ans dans ce document, prouvant son passage dans les effectifs des entreprises.

Ce qui a été laissé de côté :

Concernant les rémunérations des stages, la loi ne devrait rien changer. Alors qu’à l’heure actuelle, les stagiaires sont rémunérés 436 euros par mois à partir de deux mois de stage, Génération Précaire souhaitait que la rémunération démarre dès le premier jour de stage et se déclare “déçu” par la proposition de loi.

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