Une loi contre la burqa ?

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Une loi contre la burqa ?
@ Max PPP
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L'exécutif français veut interdire la burqa mais ne sait pas encore comment.

"Le voile intégral n'est pas le bienvenu en France parce qu'il est contraire à nos valeurs et contraire à l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme", a souligné à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy. Les politiques de tous bords le jugent contraire aux valeurs républicaines. Et le débat a été relancé l’été dernier avec la création d’une mission d’information parlementaire, qui devrait se prononcer dans les prochains jours pour une interdiction.

Aucun consensus ne se dégage pour l’instant sur une éventuelle interdiction. Les détracteurs d'une nouvelle législation, à droite comme à gauche, s'inquiètent d'une initiative de circonstance sur un phénomène sociologique encore mineur qui équivaut à stigmatiser l'islam. Une interdiction est également difficile à adopter et à faire appliquer.
Adopter une loi sans savoir comment l'appliquer serait "pire que tout" aux yeux du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. "C'est l'impuissance associée à la démagogie", a-t-il dénoncé, prônant un "travail pédagogique et éducatif".

Une résolution parlementaire

Pris de vitesse par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, qui travaille à une proposition de loi, Nicolas Sarkozy et François Fillon plaident pour une résolution "sans ambiguïté" et consensuelle sur les principes républicains qu'ils jugent mis en cause par le port du voile intégral. Une résolution parlementaire est un rappel à la loi ou aux principes républicains mais n'a pas le pouvoir contraignant. Elle serait donc accompagnée de "textes législatifs et des décisions réglementaires pour appliquer ces principes", a annoncé le Premier ministre le 12 janvier dernier.

Décision après les régionales

Les discussions sur le périmètre de la future loi - faut-il interdire le voile intégral uniquement dans les services publics ou dans tout l'espace public ? -, les sanctions, et sa compatibilité avec la Constitution et la jurisprudence européenne ont été renvoyées à une échéance ultérieure aux élections régionales de mars prochain.
Le constitutionaliste Guy Carcassonne a mis l'exécutif en garde. "Si c'est une loi qui est fondée sur la laïcité ou simplement dirigée contre la burqa seule, ça peut être problématique". Si elle interdit de se dissimuler le visage dans les espaces publics, "je pense que ça ne pose pas de problème", souligne le juriste qui rappelle que "bizarrement, il est interdit de se promener intégralement nu, mais pas intégralement couvert".