Un tribunal pour les 16-18 ans récidivistes

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Un tribunal pour les 16-18 ans récidivistes
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Un projet de loi prévoit la création d’une nouvelle juridiction pour les mineurs. Explications.

Le projet de loi qui introduit notamment les jurys populaires en correctionnelle, présenté mercredi par le ministre de la Justice Michel Mercier, comprend un volet moins connu : la création d’une nouvelle juridiction dédiée aux mineurs récidivistes. Bruno Badré, porte-parole de la Chancellerie, était l’invité d’Europe 1 mercredi. Il a détaillé les enjeux de cette réforme.

Est-ce un nouveau tribunal ? Jusqu’à présent, les mineurs étaient jugés le plus souvent devant le tribunal pour enfants. "C’est faux de dire qu’on crée un tribunal pour les mineurs de 16 à 18 ans parce qu’il existe déjà, c’est le tribunal pour enfants", a tenu d’abord à préciser le porte-parole de la Chancellerie. "Le projet de loi crée un tribunal correctionnel, c’est-à-dire une nouvelle juridiction qui ne va pas juger tous les mineurs de cet âge, mais les récidivistes qui n’ont pas tiré tous les enseignements de ce qui leur a été dit par le juge pour enfants", a-t-il ajouté.

Quelles différences avec le tribunal pour enfants ? Dans le système actuel, un magistrat et des professionnels de l’éducation sont présents au tribunal pour enfants. Le projet de loi prévoit la présence de trois magistrats, dont un seul juge pour enfants. "La spécificité de cette juridiction implique d’avoir au moins un juge pour enfants. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la justice des mineurs intègre des seuils : 10 ans, 13 ans, 16 ans et 18 ans. Chacun de ces seuils justifie une réponse progressive, l'objectif est d’accompagner cette progressivité d’une plus grande solennité", a argumenté le porte-parole.

Combien y a-t-il de mineurs récidivistes ? 635 mineurs de plus de 16 ans sont récidivistes, selon les statistiques officielles. D’après Bruno Badré, ce faible chiffre ne doit pas empêcher la création d’une nouvelle juridiction. "Un mineur délinquant n’est pas forcément récidiviste, huit mineurs sur dix n’ont qu’un seul contact avec la justice (…) On concentre les efforts sur ces mineurs qui ont déjà été sanctionnés", a estimé Bruno Badré.

Les peines seront-elles plus lourdes ? "Il faut adapter la réforme pénale à ce type de délinquance, mais il n’est pas question de remettre en cause la spécificité des mineurs", a expliqué Bruno Badré. C’est pourquoi "toutes les peines seront réduites de moitié par rapport à un adulte. Le ton adopté et le message envoyé ne doit pas être le même", a-t-il estimé.

Il a répondu ainsi aux critiques de six organisations syndicales et professionnelles ont accusé le gouvernement de "déconstruire, pan par pan, la spécificité de la justice des mineurs".

Le texte sera présenté en première lecture au Sénat en mai, en vue d’une application début 2012.