Un plan national pour les copropriétés

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Un plan national pour les copropriétés
Des milliers de copropriétaires rencontrent des difficultés financières et ne parviennent pas gérer leur patrimoine immobilier.@ MAXPPP
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Un rapport veut obliger les copropriétaires à verser, chaque année, 5% de charges supplémentaires.

Charges exorbitantes, travaux de copropriété, impayés nombreux. Des milliers de copropriétaires rencontrent des difficultés financières et ne parviennent pas gérer leur patrimoine immobilier, indique Le Figaro. C'est ce que révèle un rapport de l'Agence national de l'habitat, l'Anah, supervisé par Dominique Braye rendu public jeudi. Le rapport, "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés", remis au ministre du Logement, Benoist Apparu, propose des solutions pour les copropriétaires désœuvrés.

"Il est urgent que la copropriété soit promue au rang d'enjeu national et qu'une action globale soit entreprise, ce qui nécessite la mise en œuvre d'un plan national", affirme Dominique Braye, président de l'Anah.

10.000 logements en difficulté extrême

Selon les chiffres publiés au mois de septembre par l'Anah, plus de 300.000 propriétaires de logements - sur un total de 6,2 millions habitant des résidences principales disposant de ce statut - rencontrent des difficultés financières. Un chiffre qui monte entre 800.000 et 1 million si on considère aussi la dégradation des immeubles faute d'entretien. Seulement 10.000 logements, qui devraient sortir de ce régime, sont considérés comme ayant des "difficultés extrêmes".

Pour les seules copropriétés construites entre les années 50 à 80, soit la moitié du total, il est proposé de 40 à 70 milliards de travaux, notamment d'amélioration énergétique, en 10 ans. Le traitement curatif ne suffisant pas, "les copropriétaires doivent apprendre à penser collectif et à voir à plus long terme, à anticiper, notamment avec la mise en place d'un fonds de travaux obligatoire", estime Dominique Braye.

5% de charges supplémentaires

Cette proposition révolutionnaire, inspirée d'une législation de la province canadienne du Québec et qui nécessiterait l'adoption d'une loi, obligerait tous les copropriétaires à verser, en plus de leurs charges annuelles, un supplément de 5% à un fonds spécifique géré par le syndic qui serait mis en réserve pour les gros travaux futurs de rénovation de l'immeuble.

L'ancien sénateur UMP propose également, en prévention, de rendre obligatoire un diagnostic global de l'immeuble actualisé tous les 10 ans. Autre mesure de prévention envisagée : intégrer dans les annonces immobilières le niveau des charges courantes et le coût prévisionnel des travaux. Objectif : éviter les mauvaises surprises après l'acquisition, rapporte La Croix.

Les collectivités territoriales impliquées

En cas d'endettement extrême, Dominique Braye, préconise un redressement judiciaire, qu’il s’agisse d’un nouvel échelonnement ou d’un abandon total ou partiel des sommes à rembourser.

Les collectivités territoriales pourraient également avoir la possibilité de racheter les logements. Une fois que les logements seront à l'équilibre financièrement, les propriétaires pourraient redevenir acquéreur de leur logement.