Un million de "retraites chapeau"

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Un million de "retraites chapeau"
Environ 50% des bénéficiaires de ce régime ont une rente, ou un complément de retraite, "inférieure à 2.000 euros annuels".@ Max PPP
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ZOOM – Le système de "retraite chapeau" existe dans près de 11.000 entreprises.

La retraite chapeau n'est pas uniquement l'apanage des grands patrons. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), plus d'un million de Français bénéficient de ces compléments de revenus. Un dispositif présent dans près de 11.000 entreprises. 

Le président-candidat, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi vouloir supprimer les "retraites chapeau" pour les dirigeants de grandes entreprises.

Qu'est ce qu'une "retraite chapeau" ? Ces pensions "surcomplémentaires" consistent pour un employeur à financer une rente à vie définie à l'avance pour le salarié ayant quitté l'entreprise, qui viendra s'ajouter à celle versée par la caisse de retraite. La retraite chapeau ne pourra donc pas être versée au moment du départ à la retraite du salarié. Cette pension sera donc versée à l'âge à partir duquel le salarié bénéficiera de sa pension du régime de base.

Elles présentent aussi de nombreux avantages fiscaux pour l'entreprise : les sommes versées sont notamment exonérées de charges patronales et de la contribution sociale généralisée (CSG) et les rentes touchées par l'employé sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.

Qui sont donc les bénéficiaires ? Si elles sont, avec les "parachutes dorés", devenues le symbole des avantages rondelets dont bénéficient les patrons après avoir quitté leur poste, elles ne concernent pas uniquement les PDG. Fixées au cas par cas dans le contrat de travail, les "retraites chapeau" sont le plus souvent réservées aux cadres voire aux cadres dirigeants. Environ 50% des bénéficiaires de ce régime ont une rente, ou un complément de retraite, "inférieure à 2.000 euros annuels", selon la FFSA.

Pourquoi existent-elles ? L'exonération de charges remonte à la loi Fillon sur les retraites de 2003, et qui a rendu le mécanisme, déjà existant, très attractif. Les partisans du régime soulignent qu'il permet de récompenser et de fidéliser les salariés dans les entreprises qui ne peuvent pas mettre en place d'autres dispositifs de rémunération complémentaire (participation, intéressement, stock-options). En effet, "l'employé qui quitte l'entreprise avant la retraite perd ses droits", même s'il peut y avoir des exceptions, souligne Simon Desrochers, directeur du cabinet de conseil en rémunération Towers Watson.

Ont-elles été réformées ? Objet de nombreuses polémiques, le régime fiscal avait subi un important tour de vis lors de la réforme des retraites de 2010, qui a déjà beaucoup freiné le développement des "retraites chapeau" avec l'introduction de taxes spéciales de 7%, 14% ou 21% suivant les rentes. Au mois d’octobre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, le nouveau seuil de taxation fixé dans le budget 2011 de la sécurité sociale pour les "petites" retraites-chapeau. Celles-ci sont taxées à partir de 400 euros par mois, et non plus 500 euros. Un taux de 7% mensuel taxe ces rentes entre 400 et 600 euros. Pour les rentes dont la valeur est supérieure à 600 euros par mois le taux de la contribution est fixé à 14%. Pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, le seuil reste fixé à 500 euros.