Un "label vert" pour l’immobilier

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Un "label vert" pour l’immobilier
@ MAXPPP
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Les annonces immobilières devront bientôt indiquer la consommation énergétique des logements.

Pour ne plus se ruiner en facture de gaz ou d'électricité, mais surtout pour ne plus avoir de mauvaises surprises lors de l'emménagement dans un nouveau logement, un label énergétique figurera sur les annonces des biens immobiliers à vendre ou à louer. Europe1.fr vous explique ce que ce label vert va changer.

A quoi sert ce label vert ?
A mieux informer. Le label vert, voulu par Benoist Apparu, ministre du Logement, a pour objectif de mieux informer les futurs locataires et/ou propriétaires sur la consommation en énergie de leur logement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement qui vise à réduire la consommation énergétique des logements, en France, de 38% d’ici à 2020.

Quand le label sera-t-il mis en place ?
A partir de janvier 2011. Dès le début de l’année prochaine les annonces de ventes et de locations immobilières devront obligatoirement afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Comment fonctionne ce label ?
Une classification par lettre. Le label s’échelonne de la lettre A à la mettre G. A correspond aux logements les moins consommateurs en énergie et G aux logements qui ont une grande consommation. Le diagnostic énergétique comprend, dans le détail, une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques, une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Sous quelle forme apparaîtra le diagnostic énergétique ?
Une étiquette de couleur. Les annonces publiées dans les agences immobilières et sur les sites internet immobiliers devront comporter une étiquette énergie ainsi que la classe de performance énergétique. L’étiquette énergie devra être lisible et en couleur. Lorsque l’annonce sera publiée en vitrine, elle devra occuper au moins 5% de la surface du support. Sur internet, elle devra occuper une place sur l’écran supérieure.

Y a-t-il des sanctions en cas de non affichage du label ?
Non. Aucune sanction n’est prévue, par contre l’acheteur ou le locataire peut décider de se tourner vers la justice s’il se rend compte que son logement à une grande consommation énergétique et qu’il estime qu’il y a eu tromperie. Au plan pénal, le grief de publicité de nature à induire en erreur, prévu par l’article L 121-1 du code de la consommation, peut être relevé par les services des fraudes et faire l’objet des sanctions suivantes : 2 ans de prison, 37 500 euro d’amende.

Le label vert aura-t-il un impact sur le prix du bien ou du loyer ?
Oui. C'est ce que craint Caroline Keller, chargée de mission Energie-Logement à l’UFC-Que Choisir. "Malheureusement, le prix d'achat ou du loyer risque d'augmenter dans les zones dites "tendues" comme Paris". En effet, les propriétaires ou bailleurs qui présenteront un bon diagnostic énergétique risquent de s'en servir comme argument pour augmenter leurs prix. "Mais dans les zones où la demande est moindre, la publication du diagnostic énergétique sera une très bonne chose. Nous espérons vraiment, avec ce label, que la consommation en énergie sera un des facteurs sur lesquels les futurs acheteurs ou locataires se baseront pour prendre leur décision", ajoute-t-elle.