Un employeur condamné pour tabagisme passif

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Un employeur condamné pour tabagisme passif
Un barman poursuivait une brasserie pour ne pas avoir respecté la loi sur l'interdiction de fumer.@ MAX PPP
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Un barman poursuivait une brasserie pour ne pas avoir respecté la loi sur l'interdiction de fumer.

Il slalomait entre les tables des fumeurs et prenait sa pause dans un local où ses collègues grillaient leurs cigarettes. Las de respirer un air enfumé, un barman parisien a réussi à faire condamner la brasserie qui l'employait pour n'avoir pas appliqué pleinement la mesure d'interdiction de fumer et l'avoir ainsi exposé au tabagisme passif.

Fatigué de respirer la fumée des autres

En février 2004, ce barman se fait embaucher dans une brasserie, place de la Bastille, à Paris. Mais fatigué d'aspirer la fumée qui émane de tables toutes proches, il met en demeure son employeur de ne plus l'exposer, sous quinzaine, aux fumées du tabac dans la salle ouverte à la clientèle, ainsi que dans celle réservée au personnel. Sans réponse satisfaisante, le barman prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Il saisit alors la justice pour se faire rembourser ses congés payés, mais la justice lui donne tort, estimant qu'il s'agit d'une démission et non d'un licenciement. Reste que en octobre 2010, la Cour de cassation annule tout. La plus haute juridiction considère que l'employeur était "tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise". A ce titre, écrivait alors la Cour de cassation, "le salarié est fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail dans l'hypothèse où ledit employeur ne veille pas au respect dans l'entreprise de la réglementation en ce domaine, sans avoir à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé".

L'employeur obligé de protéger son salarié

Dans un arrêt du 6 mars, la cour d'appel de Paris a donc suivi cette analyse. Remarquant que le bar aurait dû être plus rigoureux dans son interdiction de fumer, elle a jugé que la rupture de son contrat de travail par le barman était bien assimilable à un licenciement abusif. A ce titre, le bar devra lui verser quelque 3.000 euros au titre de son préavis et de ses congés payés, ainsi que 10.000 euros de dommages et intérêts pour "licenciement abusif".

Le Comité national contre le tabagisme s'est réjoui d'une "excellente décision qui a valeur d'exemple".