Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende

  • A
  • A
Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende
@ MAXPPP
Partagez sur :

JUSTICE - La société HLM a été condamnée pour avoir organisé un fichage ethnique de ses locataires.

La Logirep, un office HLM d'Ile-de-France, fiche-t-il ses locataires en fonction de leur origine ? Oui selon le tribunal correctionnel de Nanterre qui a condamné vendredi l'un des plus gros bailleurs sociaux à 20.000 euros d'amende. La société HLM a, en revanche, été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie. Enfin, le tribunal a condamné le bailleur social à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des Potes. Une amende de 50.000 euros avait été requise à l'audience, le 7 mars dernier, par le parquet.

Un problème de "mixité sociale". La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale".  En 2005, un homme d'origine ivoirienne, agent de la RATP, avait visité un trois-pièces dans une tour de Nanterre. Quelques jours plus tard, il apprenait que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements.

"Beaucoup de personnes d'origine africaine". Et pour motiver son refus, la commission avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour". Mais le tribunal a considéré que la Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.

Un fichier illégal sur les "origines". Le tribunal de Nanterre a toutefois estimé que le bailleur social avait bien procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires. Interrogé sur la découverte de ce fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires, comme "Alg" pour Algérie, ou "Gy" pour Guyane, le représentant avait expliqué qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien. Le représentant avait également indiqué à l'audience que ce fichage, interdit par la loi, ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif. Un argumentaire qui n'a visiblement pas convaincu les juges.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460

L'HISTOIRE - Trop de Noirs dans un immeuble ? Un bailleur poursuivi

RETOUR SUR - Un bailleur social jugé pour discrimination raciale