Twitter devant le tribunal

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Twitter devant le tribunal
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L'UEJF assigne le site américain en référé afin de pouvoir identifier les auteurs de tweets antisémites.

>> L'INFO : L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) poursuit mardi en référé au tribunal de grande instance de Paris, le site de microblogging américain Twitter et sa filiale française.  Motif : L'UEJF souhaite obtenir les données permettant d'identifier, dans le but de poursuites, les auteurs de tweets antisémites publiés en octobre dernier, notamment sous les "hashtags"(un mot-clef mis en valeur sur le réseau par la balise #) #unbonjuif et #unjuifmort.  Autre objectif  de l'association, "la mise en place d’un dispositif (…) permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coups de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale". Cette audience de référé intervient alors qu'un nouveau déchainement antisémite s'est produit sur le site le week-end dernier, cette fois-ci sous le hashtag #SiJetaisNazi.

• Quelle est la position de Twitter ? Le site se présente comme un hébergeur de contenus. Ainsi, à la différence d'un éditeur, le site ne peut modérer les contenus diffusés par son biais et donc les tweets de ses utilisateurs. Un statut explicité dans ses conditions d'utilisations, où il est clairement indiqué que "Twitter ne modère pas le contenu soumis sur notre réseau".

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© MaxPPP

 Sur son blog, le réseau social s'est déjà justifié sur cette politique : "Twitter ne partage pas toujours l'opinion de ses utilisateurs, mais nous nous efforçons de laisser circuler librement l'information indépendamment du contenu. (...) Nous ne supprimons pas de tweets sur la base de leur contenu." Toutefois, depuis 2012, le site se réserve le droit de retirer "certains contenus" dans un pays donné, à condition que la demande émane "d'autorités compétentes" et qu'elles soient "bien ciblées". Une positon pas tout à fait en accord avec la loi française.

 • Une politique (presque) compatible avec le droit français. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée en 2004 et évoquée par La Croix, indique en effet que les réseaux sociaux n’ont "pas l’obligation de surveiller les informations qu’ils transmettent". En revanche, ceux-ci sont tenus d’"agir promptement" pour "retirer" les propos illicites « ou en rendre l’accès impossible ». Et ce n'est pas tout : si un juge en fait la demande, les sites doivent fournir toutes les données concernant l’internaute auteur d'un contenu litigieux. C'est donc sur ce point précis que se base les poursuites de l'UEJF.

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© MAXPPP

 A la suite de la polémique d'octobre dernier, l'UEJF avait obtenu de Twitter, après avoir d'abord essuyé un refus,  la suppression des messages antisémites réunis sous le mot clefs #un bonjuif. Un geste qualifié de "demi victoire" par le président de l'UEJF, Jonathan Hayoun, qui avait déjà annoncé son souhait de "saisir la justice pour obtenir les données d'identification des auteurs de ces tweets". 

• Quand Twitter boude la ministre. Depuis ce dernier épisode, d'autres mots clefs homophobes ou racistes tels que #SiMonFilEstGay ou encore #simafilleramèneunnoir, avait relancé la polémique poussant la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a publié une tribune dans le quotidien Le Monde fin décembre. Elle y annonçait son intention d'entamer ce lundi 7 janvier un "travail" avec les "acteurs associatifs les plus concernés" afin de mettre en place des "procédures d'alerte et de sécurité".

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© REUTERS

Cette première réunion de concertation a finalement été repoussée et n'aura pas lieu avant que le ministère ait pu s'entretenir avec un représentant de Twitter. "Une conférence téléphonique" est prévue mercredi entre le ministère et le vice-président de Twitter, Colin Crowell, chargé des politiques publiques de l'entreprise américaine. La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, souhaite également  s'entretenir avec les responsables du réseau social Twitter lors de cet entretien qui se fera "en lien avec les cabinets de Manuel Valls (Intérieur) et de Christiane Taubira (Justice), pour pouvoir évoquer avec eux les problèmes causés par la diffusion sur le réseau de messages pouvant s'apparenter à la haine raciale", a précisé la ministre.