TVA sociale : les scénarios possibles

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TVA sociale : les scénarios possibles
La TVA sociale pourrait servir à financer les allocations familiales.@ MAXPPP
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Les hypothèses vont bon train sur les contours que pourrait prendre la TVA sociale.

Alors que François Fillon a annoncé jeudi que le projet d'instauration d'une TVA sociale serait présenté dès le mois de février au Parlement, ses contours sont encore flous. Sur ce sujet sensible, le pouvoir exécutif va prendre le pouls des partenaires sociaux lors du sommet social le 18 janvier prochain. Tous les partisans de la réforme semblent s'accorder sur le fait qu'il faut créer un "choc de compétitivité" pour permettre à la France de réduire son écart avec l'Allemagne.

Une TVA sociale pour les allocations familiales ?

Une première hypothèse consisterait à financer intégralement les allocations familiales par la TVA et non plus par les cotisations salariales. Les entreprises auraient ainsi 35 milliards d'euros de moins à payer. Mais pour trouver cette somme, il faudrait relever le taux normal de la TVA de 19,6 à 23%.

Un taux qui ferait exploser les prix. Sauf si les entreprises acceptent de baisser le prix des produits qu'elles vendent ou d'augmenter le salaire net de leurs salariés, pour leur permettre d'acheter ces produits devenus plus chers. Mais l'objectif de départ - rendre les entreprises plus compétitives - serait alors intenable.

Relever la CSG ?

Une autre solution, pour moins peser sur la consommation, serait de faire un peu moins de TVA supplémentaire - comme par exemple la faire passer à 21% au lieu de 23% - et compléter le reste en relevant la CSG, un impôt très large puisqu'il frappe tous les revenus, et pas seulement les salaires.

Les auteurs de la réforme ne seront pas pour autant au bout de leur peine. Quelle que soit la solution choisie, certains Français seront plus touchés que d'autres par cette hausse de la TVA, sans pouvoir espérer en échange une augmentation de leurs revenus : ceux qui ne touchent pas de salaire. Les retraités font notamment partie de ceux-là. Mais, casse-tête pour le gouvernement : ils sont aussi des électeurs très courtisés.