Trois sectes font condamner la France

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Trois sectes font condamner la France
@ Reuters
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Le Mandarom a obtenu gain devant la CEDH sur une question fiscale.

L’INFO. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison jeudi à trois sectes, dont celle dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France à de lourdes amendes pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les juges de Strasbourg ont, dans le détail, invalidé des procédures fiscales intentées contre ces sectes.

Des redressements fiscaux contestés. L'Association cultuelle du Temple pyramide, connue sous le nom de secte du Mandarom, et l'Association des Chevaliers du Lotus d'or, toutes deux installées près de Castellane, contestaient les redressements fiscaux auxquels elles ont été soumises, peu après leur dissolution en 1995. L’Eglise évangélique, installée à Besançon et fondée dans les années 1960, contestait elle aussi un redressement fiscal.

L’article 9 de la Convention européenne. Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

Un "préjudice matériel". La France est  condamnée à verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide. Elle devra également payer 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d’or.

Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.