Transfert de Nemmouche en Belgique : décision le 26 juin

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Transfert de Nemmouche en Belgique : décision le 26 juin
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CONDITION - Le suspect de la tuerie de Bruxelles s'oppose à être transféré en Belgique s'il n'a pas l'assurance de ne pas être extradé vers Israël ensuite.

L'audience. De retour devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, Mehdi Nemmouche n'a pas changé sa ligne de défense. Le suspect de la tuerie du musée juif de Bruxelles refuse d'être remis aux autorités belges s'il n'a pas l'assurance de ne pas être extradé par la suite vers Israël. La chambre de l'instruction a mis sa décision en délibéré au 26 juin.

Mehdi Nemmouche est arrivé à la cour d'appel de Versailles vers 8h45. Un reporter d'Europe 1 présent sur place a pu filmer son convoi :



Nemmouche arrive à la cour d'appel de Versaillespar Europe1fr

Impassible, le visage fermé et barbe de trois jours, le suspect en polaire noire a juste fait un clin d'oeil à des membres de son entourage en arrivant dans la salle, escorté par les hommes de la sécurité de l'administration pénitentiaire.

Une leçon de droit. L'avocate générale a sévèrement critiqué l'axe de défense de Mehdi Nemmouche, fustigeant "l'argumentaire fallacieux" et "le manque de décence évident" de son avocat qui martèle que la France est compétente dans ce dossier. "En droit français, on ne choisit pas son juge", a-t-elle rappelé au suspect. La magistrate a par ailleurs insisté sur l'opportunité des poursuites qui revient au procureur. "Hors ce dernier n'a pas jugé nécessaire de poursuivre Nemmouche en France. Pour le procureur, le lieu des faits doit être privilégié. Une décision par ailleurs fondée sur l'entraide pénale internationale", écrit une journaliste sur Twitter.



Sa crainte d'être extradé vers Israël. La défense de Nemmouche a ensuite exposé ses arguments. Le suspect de la tuerie refuse d'être envoyé en Belgique s'il n'a pas l'assurance qu'il ne sera pas extradé vers Israël par la suite. En effet, comme deux des victimes sont de nationalité israélienne, Nemmouche craint une demande en ce sens. Pour autant, la justice israélienne ne s'est pas manifestée dans cette affaire pour le moment.

Nemmouche joue-t-il la montre ? Si la justice française finit par décider de la remise de Mehdi Nemmouche à la Belgique, l'avocat pourrait former un pourvoi en cassation dans les trois jours suivant la décision. La haute juridiction aurait alors 40 jours pour statuer. Une possibilité que n'exclut pas Me Pepiezep, comme celle de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, "s'il le faut". Mais lors que la justice française entend aller vite dans cette procédure, Mehdi Nemmouche essaie-t-il de jouer la montre ? Son avocat s'en défend. "En Belgique ou en France, il sera jugé. Dans son intérêt, c'est mieux qu'il soit rapidement fixé sur son sort".

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