Taxer les délinquants pour aider les victimes ?

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Taxer les délinquants pour aider les victimes ?
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Une députée envisage de surtaxer les amendes infligées aux délinquants et criminels.

La proposition. Comment soutenir financièrement les associations d’aides aux victimes ? C’est sur cette question que la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson travaille depuis le mois de mars à la demande du Premier ministre. Selon les éléments d’un rapport confidentiel, remis fin juillet à la garde des Sceaux Christiane Taubira et publié par Le Parisien mercredi, la députée suggère de taxer les délinquants.

Comment ça marcherait ? Concrètement, Nathalie Nielson propose de majorer de 10 euros les amendes infligées par les tribunaux aux délinquants et criminels. Une somme qui serait ensuite reversée aux 170 associations de soutien aux victimes d’infractions. Ce type de mesures, déjà adoptées depuis 1989 au Canada sous le nom de "suramende compensatoire", pourraient s’appliquer à toutes les amendes pénales prononcées par un juge pour un délit ou un crime.

Nathalie Nieson songe en outre à étendre son dispositif aux infractions au Code de la route. Seules les contraventions, sanctionnant les petites infractions ou les stationnements interdits, seraient épargnés. "Toute personne qui sera condamnée à une amende pénale, quelle qu'elle soit, payera une majoration de 10 euros forfaitaire, que cela soit un crime ou un délit, comme par exemple, un excès de vitesse au-delà de 50km/h ou un taux d'alcoolémie au dessus de 0,8 grammes par litre de sang. Donc, ce sont des infractions assez graves qui peuvent mettre des personnes en danger", résume la députée socialiste au micro d'Europe 1.

Financer les associations. L’objectif d’un tel dispositif est d’assurer la survie des associations d’aide aux victimes, qui dépendent des subventions publiques et connaissent d’importantes difficultés financières. "Les associations sont au bord de l'asphyxie. D'ailleurs quelques unes ont mis la clé sous la porte. Donc, il y a, aujourd'hui dans notre pays, bien malheureusement, des endroits où il n'y a plus d'associations d'aide aux victimes. Et c'est pour cela que je propose des solutions, et notamment la contribution victime", détaille-t-elle.

A cette fin, le rapport rendu à la garde des Sceaux envisage la création d’un Fonds national d’aides aux victimes d’infraction (Fnavi), dont le rôle serait de collecter ces nouvelles ressources. Selon Nathalie Nieson, cette taxe permettrait à elle seule de rapporter "dix à douze millions d'euros".

Un dispositif qui reste à valider. Les propositions contenues dans le rapport de Nathalie Nieson ne sont toutefois pas encore validées. Elles vont être étudiées par le ministère des Finances. Et, de leur côté, les magistrats sont loin d’être unanimes sur ces propositions. Interrogée par Lefigaro.fr, Marie-Jane Ody, secrétaire nationale de l’USM, a jugé "juridiquement douteux de majorer des amendes de dix euros", invoquant "le principe de la légalité des peines".