Taubira/affaire Haderer : "nous devons regarder ce qui peut être fait"

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Taubira/affaire Haderer : "nous devons regarder ce qui peut être fait"
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INTERVIEW E1 - Pour la Garde des Sceaux, l'impossibilité de rejuger un homme acquitté "est un principe fondamental".

INTERVIEW E1 - C'est une locution latine bien connue des juriste : "non bis in dem", autrement dit : on ne peut pas être jugé deux fois pour la même chose. C'est ce "principe fondamental du droit", qui figure "dans le Code pénal depuis 1791 et consolidé en 1808", comme l'a rappelé Christiane Taubira mardi matin sur Europe 1, qui fait aujourd'hui que Jacques Maire ne pas être inquiété par le résultat d'analyses ADN qui semblent le désigner dans l'affaire Nelly Haderer. Mais pour la Garde des Sceaux, "ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas y toucher".

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La ministre de la Justice a indiqué qu'"une proposition de loi qui déposée et débattue au Parlement le 27 février. Deux parlementaires ont examiné la possibilité de revenir sur un acquittement, parce que pour l'instant les procédures de révision permettent de revenir sur les condamnations". "J'ai demandé à la Chancellerie de travailler sur les textes internationaux, sur les textes européens parce que je pense que nous devons, avec rigueur, regarder ce qui peut être fait", a conclu Christiane Taubira.

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