Tarifs : 500 médecins rappelés à l’ordre

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Tarifs : 500 médecins rappelés à l’ordre
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L'Assurance maladie a indiqué mercredi avoir envoyé près de 500 courriers à des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs.

554 médecins visés. L'Assurance maladie a indiqué mercredi avoir envoyé près de 500 courriers à des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs, comme le prévoit un accord signé à l'automne visant à les limiter. Environ 500 courriers ont déjà été envoyés sur un total de 554 médecins concernés, a précisé l'Assurance maladie, confirmant une information du Monde. En tout, 29.135 médecins pratiquent des dépassements d'honoraires. L'Assurance maladie juge excessifs des tarifs dont la moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu.

L'hôpital aussi concerné. Dans le détail, 105 médecins "à exercice particulier" (homéopathes, etc), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues sont destinataires de ce courrier, entre autres. L'hôpital est aussi concerné puisque 85 d'entre eux y exercent. Par ailleurs, 264 travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l'on compte le plus grand nombre de dépassements.

Quelles sanctions ? Après une période d'observation, si ces médecins ne modèrent pas leurs tarifs, la Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'au déconventionnement, c'est-à-dire que les patients ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure a été mise en place à la suite de l'accord sur les dépassements d'honoraires signé fin octobre 2012 entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins. Cet accord prévoit, comme l'avait promis François Hollande durant sa campagne, d'encadrer les dépassements d'honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les abus.